Avec le futur PLU mon terrain passera t il constructible ?

[Viapaseca]

Bonjour à tous

Merci tout d'abord à l'aide que vous pourrez m'apporter.

Voilà je suis propriétaire d'un terrain , aujourd'hui non constructible sur le POS actuel, nommé ZD dans le département de l'Ain .

Je souhaiterai que celui-ci soit constructible .
Comment je dois procéder , sachant que mon terrain a depuis peu :
- le tout à l'égout
- [électricité] et [téléphone]
- Eau

De plus , le terrain est situé entre 3 maisons (aujourd'hui celles ci n'ont pas le droit à la moindre extension)

Le futur passage en PLU va t il donner 100% de chance à ce qu'il passe constructible ?
Quelles sont les solutions ?
Quelles sont les procédures pour obtenir gain de cause ?

Merci par avance de vos réponses

viapaseca

[Tiboue]

Il faut faire une demande auprès de la mairie afin qu'elle révise son PLU.
Ce n'est que par la suite que vous serez si le terrain est constructible, les règles du PLU permettront ou non la constructibilité du terrain.

[Sface76]

Lors du prochain passage en PLU il y aura d'abord une ou plusieurs réunions d'information avec présentation du zonage envisagé. Si le terrain passe en zone constructible, pas de problème. Sinon il y aura pendant un mois une enquête publique avec présence d'un commissaire enquêteur en mairie pour recevoir les demandes des administrés ( en son absence, un registre est à la disposition du public pour notifier ses doléances ). Il vous faudra alors demandé la modification du zonage de votre parcelle en présentant tous les arguments que vous citez. A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra un rapport qui sera étudié en conseil municipal. Ce dernier peut ou non suivre les conclusions du commissaire et définira le PLU final. Après un aller-retour en prefecture pour les ultimes controles il sera alors opposable pour toutes les nouvelles constructions.

Il faudra être patient car la mise en place d'un PLU peut prendre de quelques mois si le travail est déja ébauché à quelques années...

Bon courage

[Viapaseca]

Merci pour votre réponse .
Je sais que la mise en place du PLU est prévu d'ici quelques semaines ou serait en cours .

J'ai pris l'initiative d'expédier par courrier simple à l'attention du maire de la commune, souhaitant construire sur ma parcelle lors de la prochaine révision du PLU .

Puis je faire une autre démarche en attendant ?

Autre fait :
Mon terrain débouche depuis quelques mois sur la création d'une nouvelle sortie d'autoroute à moins de 700 m.
De plus , il se situe à moins de 17 km de Lyon et , la commune est en pénurie de terrain constructible
Selon vous , est ce que ça améliore les chances de rendre constructible ce terrain .

Merci pour vos réponse .
viapaseca

[Sface76]

Si la mise en place est prévue pour dans quelques semaines il se pourrait que l'enquête publique soit déja réalisée. Renseignez vous en mairie pour voir les documents actuels.
La position géographique de la commune est importante si elle rentre dans un schéma d'ensemble d'urbanisation. La mise en place d'un PLU dépend de beaucoup de critères que la commune seule ne maitrise pas... Ex: ceinture verte autour d'une grande agglo, limitation de l'extension des communes alentours pour reconcentrer les habitants vers les grandes villes, etc, etc...
Rapprochez vous du responsable urbanisme de votre collectivité il pourra vous en dire d'avantage.

[Viapaseca]

Voilà je me suis rendu à la mairie , la secrétaire , manifestement génée d'en parler, m'a affirmée que l'enquête n'avait pas eu lieu .

J'ai voulu en savoir d'avantage , mais sans succés , et elle m'a , en revanche ,dit que le PLU , était dans les discussions et allait se mettre en place.

J'ai besoin de me situer dans le temps , et de savoir quel sera , en moyenne , le temps que le terrain soit constructible .

Par ailleurs , avec le POS actuel , le terrain est classé ZD , pas constructible sauf pour pizzéria et hôtel ; malgré les dizaines de maisons présente dans le secteur .

En cas de procédure , existe t il une dérogation ?

Merci pour votre réponse

Viapaseca

[Emmanuel Wormser]

avant d'envisager une procédure, épeluchez les CR du conseil municipal pour voir si le projet de PLU a ou non été arrêté.

si oui, demandez à consulter le projet arrêté -donc pas encore mis à l'enquête ni approuvé.

[Viapaseca]

Difficile d'en savoir plus , mais il paraîtrait que le projet du PLU n'a pas été encore arrété .
Je vais essayer d'en savoir d'avantage .
Dans le cas ou celui ci n'est pas arrété ?
Quelle période à patienter ?
Procédure ?

Merci pour vos réponses

viapaseca

[Emmanuel Wormser]

n'acceptez aucun "il parait" ou "il semble".

demandez formellement, par courrier si nécessaire, où en est la procédure précisément.

éventuellement, lisez les CR des conseils municipaux... depuis la mise en révision de l'ancien POS pour trouver référence au PADD, où à tout autre évènement relatif à cette procédure qui prend entre 1 et 5 ans au total.

[Viapaseca]

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