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  #1  
Vieux 24/04/2008, 19h01
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut reconstruction après sinistre sur terrain agricole.

Bonjour à tous,

Je suis en train de faire l'acquisition d'une maison et dépendance construites par dérogation par un agriculteur sur un terrain agricole non constructible. Actuellement le pos de la commune indique qu'en cas de sinistre, on peut reconstruire à l'identique sans changement de destination.
Ma question est la suivante:
Comme je ne suis pas agriculteur, si je devais être victime d'un sinistre important,incendie, inondation etc... aurais-je le droit de reconstruire à l'identique et sans changement de destination comme l'agriculteur?
Interpellé à deux reprises, le maire de la commune renvoie systématiquement au règlement du pos et refuse de répondre à ma question. Je précise qu'il s'agit d'une petite commune de 1000 habitants et que le maire vient d'être fraichement élu.
En vous remerciant de votre aide car même mon notaire est hésitant.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 04/08/2008, 14h48
Avatar de Da54
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: drome
Par défaut

Le mieux, si personne ne se mouille, voir avec la DDE, pour une première indication.
Réponse avec citation
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