refus de permis de construire

[Doff]

Bonjour, aprés les 2mois de délais légaux mon permis de contruire a été refusé par la mairie pour présence à moins de 60 mètres d'un batiment d'élevage nuisant est de nature à rendre insalubre le projet.
Je trouve abérrant que l'on ne nous ai pas avertis au par avant .Ce "détail" ne devait-il pas etre vu a le demande du CU ? peut-on se retourner contre quelqu'un pour dédomagement des sommes versées pour le permis et pour le notaire , qui peut-etre responsable de cette boulette (safer? propriétaire?notaire?dde?mairie?)merci de m'apporter une réponse et de m'expliquer comment agir

[Franci]

Aviez-vous un CU valide pour ce terrain ?
Quels frais vous a facturé le notaire ?

[Yeuse]

C'est aussi à nous acheteurs de regarder l'environnement Pour le délai, les dossiers ne sont pas traités immédiatement à réception donc rien d'étonnant à ce que la réponse n'ait pas été immédiate.

Par contre effectivement il serait intéressant de savoir de quand date le CU et l'exploitation.

[Doff]

Nous avons eu le CU en date du 28 février 08 , pour ce qui est de se tenir au courant le propriétaire et le maire nous avez expliqué que la construction n'etait pas réalisable si le terrain se trouve à moins de 50 métres d'une exploitation si elle a moins de 50 vaches.
Le notaire nous a rendu notre caution en prélevent 250 euros pour ses frais (dossier, honoraire,ect)

[Doff]

Nous avons eu le CU en date du 28 février 08 , pour ce qui est de se tenir au courant le propriétaire et le maire nous avez expliqué que la construction n'etait pas réalisable si le terrain se trouve à moins de 50 métres d'une exploitation si elle a moins de 50 vaches.
Le notaire nous a rendu notre caution en prélevent 250 euros pour ses frais (dossier, honoraire,ect)

[Doff]

Faut-il se retourner contre la mairie puisqu'elle avait accordée un cu au par avant (il y a eu une changement de maire suite aux élections)

[Franci]

Posté par Doff

Le notaire nous a rendu notre caution en prélevent 250 euros pour ses frais (dossier, honoraire,ect)

C'est la première fois que je vois cela!!!

[Doff]

Personne n'a donc rencontré ce genre de situation ???