refus de permis de construire

[Greg80300]

j'ai déposé un permis de construire le 14 mars 2008 pour une construction de maison individuelle.
le plan de prévention des risques d'innondation de la ville prévoyait que nous étions en risque de type 2 (aléa faible) et que la maison devait se situer 50 cm au dessus du sol naturel.: permis accordé par la commune
or, la sous préfecture le refuse considérant que l'on se trouve en type 3 ( aléa fort) et que l'on devrait faire la maison 1m50 au dessus du niveau du sol naturel..
que puis-je, ou dois-je faire???

QU'ESTCE QUE LE TERRAIN D'assiette d'un projet?? merci

[Emmanuel Wormser]

Posté par Greg80300

j'ai déposé un permis de construire le 14 mars 2008 pour une construction de maison individuelle.
le plan de prévention des risques d'innondation de la ville prévoyait que nous étions en risque de type 2 (aléa faible) et que la maison devait se situer 50 cm au dessus du sol naturel.: permis accordé par la commune
or, la sous préfecture le refuse

je ne comprends pas : qui signe les PC dans votre commune : le maire ou le préfet ?

La DDE n'est qu'un service instructeur qui produit un avis.

considérant que l'on se trouve en type 3 ( aléa fort) et que l'on devrait faire la maison 1m50 au dessus du niveau du sol naturel..
que puis-je, ou dois-je faire???

vérifiez sur la carte du PPRI où se trouve le terrain d'assiette du projet

QU'ESTCE QUE LE TERRAIN D'assiette d'un projet?? merci

c'est le terrain où vous allez construire le projet.

[Greg80300]

c'est le maire qui signe le pc, le tout est après envoyé à la sous préfecture.
le c.u indique qu'il faut etre à 50 cm au dessus du sol naturel mais le sous préfet dit lui qu'il faut 1.50m

pour le projet d'assiette la question est plus précise: est ce le terrain dans sa totalité ou simplement la partie constructible?
merci

[Emmanuel Wormser]

c'est la partie où la construction sera réalisée.

[Greg80300]

du nouveau:

visiblement c'est la mairie qui a tord...
du coup mon offre de prêt n'est plus valable en septembre, les taux ont augmentés, et la maison sera plus chere étant donné qu'il faudra 3 rangées de parpaimg supplémentaires...

puis je avoir une dérogation pour mon offre de prêt?
puis je me "retourner" contre la mairie?

merci

[Yayannael]

oui vous pouvez avoir une derogation de votre banque de quelque mois
pour vous retourner contre la mairie c'est plus difficile vous avez tous vos tords
vous
le constructeur
car il y a dans toutes les mairies un plu ou un pos
bisou

[Rac8]

Bonsoir,

Allez voir votre banquier pour lui expliquer le souci...il devrait rallonger les délais.

Quel intérêt de vous retourner contre la mairie de la commune dans laquelle vous allez vivre ?? à part vous donner des délais encore plus longs pour le prochain PC...

Donc, au contraire, je vous conseillerai de "fayoter" au max, en leur faisant bien comprendre leur erreur, et demander qu'ils activent fortement pour le prochain projet.

3 rangées de parpaings, surtout à prix constructeur, ce n'est pas la mer à boire, et ne va pas vous faire exploser le budget !!

Bon courage

[Greg80300]

c'est vrai mais mon budget est ric rac...
nous allons refiare un permis de construire qui va reculer la maison sur le terrain pour finir et rendra possible le projet mais...question:

j'ai signé une mise au point définitive pour ouverture de chantier dans le contrat qui stipule:"le présent document fige définitivement l'ensemble des prestations de la constructions revues et modifiées ou non à ce jour" avec le prix de la maison la signature et cachet du constructeur. le constructeur peut il me demander de payer plus que ce qui a été signé?