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  #1  
Vieux 18/05/2008, 10h57
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut refus permis de construire

bonjour à tous,
Voilà nous avons acheté un terrain pour y construire une maison bois contemporaine avec le concours d'un architecte.
Passage à la commission et refus du permis . Les cuses du refus sont :
-Les élus doivent ils mettre en avant leurs gouts et leur couleurs pour décider d'un projet?, n'ayant aucune compétence architecturale (dixit leurs propres mots),ces derniers se réfugient derrière l'article parlant de la "non intégration du projet dans l'environnement".
-Les élus peuvent ils refuser un permis même si le projet respecte le PLU en vigueur,ici la seule contrainte est une hauteur max de l'habitation < à 7m,cela tombe bien notre projet est un plein pied.
-les élus peuvent ils refuser un matériau de construction, ici à l'occurence un toit en zinc, car pour eux ce n'est pas un matériau du coin,sachant que des permis ont été acceptés avec l'ancienne municipalité pour ce type de matériau.
-Quel est mon recours ?
cordialement
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  #2  
Vieux 18/05/2008, 13h41
Emmanuel Wormser Emmanuel Wormser est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

demande de déféré préfectoral contre le refus opposeé à une demande conforme au POS/PLU.
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