partage des terrains

[Gwada97160]

Bonjour,

Actuellement ma famille aurait aimer partager un terrain pour nous les donner mais nous avons une autre famille sur ce terrain.

nous avons ete voir un notaire et nous avons signe un document pour commencer la delimitations du terrain. dans ma famille les septs membres ont signé et dans l autres l'un des freres a signe mais le deuxieme refuser de signer parce qu il a des comptes a regler avec son frere.

j'aurais aimer savoir si il n y a pas une loi ou la majorite peu le remporte parce que nous trouvons attendre a cause d une seule personne.


Merci beaucoup d'avance pour les reponses.

[Giantpanda]

Bonjour,

Pour un partage ( qui n'est pas un acte d'administration ) il faut l'accord de la totalité des propriétaires.

En cas de désaccord, il faudra aller en justice, ce qui prend du temps ( environ 2 ans ).

Cordialement,

giantpanda