chauffe eau solaire, déclaration?

[Swiz]

Bonjour,

Nous allons faire installer un chauffe eau solaire (donc panneaux solaires sur le toit)mais il semblerait ce type d'installation soit soumis à déclaration (le poseur ne nous a parlé de rien) est ce bien le cas?
que risque t on si jamais cette déclaration n'est pas faite?

merci!

[Giantpanda]

Bonjour,

Il faut une declaration de travaux:

« déclaration préalable cerfa N°13404*01 »

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi....jsp.1_A&_DAV=

Voir ici les détails des documents:

panneaux solaires - energies-libres

Cordialement,

giantpanda

[Swiz]

ça me laisse sans voix toute cette paperasse encore et toujours (bonjour les économies d'énergie... )j'imaginais 1 déclaration plus simple vu que l'on veut nous inciter à nous tourner vers ces énergies, mais on va faire avec!

merci beaucoup!

[Swiz]

par contre, quelqu'un pourrait il me dire s'il y a des risques à ne pas faire cette déclaration? parce que tous les artisans rencontrés pour les devis nous ont parlé des crédits d ' impots, mais aucun de cette déclaration apparement obligatoire.

[Marieke]

C'est logique qu'on demande d'effectuer une Déclaration Préalable car il y a modification de l'aspect extérieur
Par ailleurs attention si vous êtes en zone protégée BDF il peut y avoir des restrictions et même des refus
Dossier > Les démarches administratives et les aides financières - Chauffe-eau solaire, le bon choix à coup sûr

[Swiz]

merci, je vais m'atteler à faire tout ça!

concernant la zone protégée, je suis quasiment sure de ne pas être concernée : la mairie a implanté une zone industrielle sur les terrains jouxtant le notre (donc très "beaux" bâtiments industriels de 8 metres de haut implantés à 7m de notre clôture) alors si on nous le refuse pour un problème d'intégration à l'environnement proche, je pense que je vais taper un scandale!!

[Gtsorcier]

salut
mais que penser de ça ? (source :http://www.urbanisme.equipement.gouv...d_rubrique=243 )

Champ de panneaux solaire

Description :
Quel est le régime applicable à l’installation d’un champ de panneaux solaires ? Leur hauteur ne dépasserait pas les deux ou trois mètres mais le projet couvrirait plusieurs dizaines d’hectares.
Réponse :
Les panneaux solaires ne créent pas de surface de plancher et leur hauteur est inférieure à 12 mètres. A compter du 1er octobre prochain, ces installations ne seront soumises à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme à condition qu’elles ne soient pas implantées dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou un site classé (art. R. 421-2 a). Dans les sites classés ou dans les secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité elles seront soumises à déclaration préalable. Dans tous les cas elles devront respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation du sol, y compris le règlement de la zone si le terrain est couvert par un document d’urbanisme.

chusss

[Gtsorcier]

a priori c'est plutot ça qu'il faut faire ........degouté

http://www.energies-libres.com/tag/panneaux%20solaires

[font=Arial][color=#000080]A bientôt, Christophe JUST

[Edit de l'Equipe de Modération]
retrait de l'url, n'apporte rien au propos, assimilé à de la publicité contraire à notre charte
[/edit]

[Emmanuel Wormser]

Posté par Gtsorcier

salut
mais que penser de ça ? (source :internet urbanisme - Constructions nouvelles )

Champ de panneaux solaire

Description :
Quel est le régime applicable à l’installation d’un champ de panneaux solaires ? Leur hauteur ne dépasserait pas les deux ou trois mètres mais le projet couvrirait plusieurs dizaines d’hectares.
Réponse :
Les panneaux solaires ne créent pas de surface de plancher et leur hauteur est inférieure à 12 mètres. A compter du 1er octobre prochain, ces installations ne seront soumises à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme à condition qu’elles ne soient pas implantées dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou un site classé (art. R. 421-2 a). Dans les sites classés ou dans les secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité elles seront soumises à déclaration préalable. Dans tous les cas elles devront respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation du sol, y compris le règlement de la zone si le terrain est couvert par un document d’urbanisme.

chusss

le champ de panneaux posés au sol ou sur des supports au sols spécifiques n'est pas une construction.
la DP est obligatoire si les panneaux, posés sur une construction existante elle même soumise à autorisation d'urbanisme, en modifient l'aspect extérieur.