casse tête assainissement

[Lucienne94]

bonjour, je suis propriétaire d'une maison (77) dont le réseau d'assainissement se trouve dans le champs du voisin, je vais la vendre et je dois mettre en conformité ....suis je obligée de le faire ? et comment puis je procéder

[Giantpanda]

Posté par Lucienne94

bonjour, je suis propriétaire d'une maison (77) dont le réseau d'assainissement se trouve dans le champs du voisin, je vais la vendre et je dois mettre en conformité ....suis je obligée de le faire ? et comment puis je procéder

Bonjour,

Est-ce que la Mairie a mandaté une entreprise pour contrôler les fosses?

Si c'est la cas, vous avez alors reçu ( ou recevrez ) un rapport, des élements à mettre à niveau, et du délai imparti pour le faire.

Est-ce que vous avez demandé à la Commune s'ils participaient aux frais de mise à niveau. Toutes les solutions - de 0% à 100% sont possibles suivant les finances locales.

Si vous vendez, vous devez informer l'acheteur.

Il faudra trouver un accord sur le prix.
Soit vous vendez tel quel ( en mentionnant que la fosse doit être mise à jour ) soit vous faites les travaux, soit vous obtenez un devis et proposez un prix moins la valeur du devis.

A vous de voir.

Cordialement,

giantpanda

PS. Dans tous les cas, il y a intérêt d'obtenir un devis, car un acheteur souhaite connaître les frais à venir.

[Marieke]

Avez-vous une servitude pour le réseau d'assainissement chez le voisin ?
Et surtout le voisin est-il au courant ?
S'agit-il d'une division de terrain ?
Sans servitude bien sûr que vous devez mettre en conformité , sinon vous inscrivez la servitude au compromis

[Lucienne94]

Posté par Marieke

Avez-vous une servitude pour le réseau d'assainissement chez le voisin ?
Et surtout le voisin est-il au courant ?
S'agit-il d'une division de terrain ?
Sans servitude bien sûr que vous devez mettre en conformité , sinon vous inscrivez la servitude au compromis

il s'agit bien d'une division de terrain, et je ne peux guère effectuer des travaux dans un champ qui est tout le temps cultivé, de plus le voisin est particulièrement inaccessible et voire odieux. par ailleurs le compromis est déjà signé depuis 2 mois et il ( le voisin ) s'est permis d'informer mes futurs acheteurs qu'il n'y avait pas de fosse septique ! pour je pense ne pas être embêter par la suite ( en fait la maison et le champ appartenait à sa mère)or elle n'a plus les plans mais m'avait indiquée l'existence de cette fosse lorsque j'avais acheté sa maison.Et la cerise sur le gâteau c'est que mes acheteurs qui ont signés en connaissance de cause, l'état de l'assainissement, veulent renégocier le prix de vente avant l'acte authentique, sinon ....( sachant que la négo bien avant cet imbroglio m'avait fait descendre mon prix de vente de 20 000€ ) et je suis persuadé qu'il n'y aura rien à faire avant 2012. c'est un peu comme si j'achetais une maison en demandant au vendeur de mettre des panneaux solaires qui deviendraient obligatoires en 2020 .

[Marieke]

Si vous n'avez pas de servitude dans votre acte d'achat ou de trace de regard visible à côté qui pourrait prouver une servitude dite du père de famille (à cause de la division) vous êtes mal et vos acquéreurs ont raison car ils vont devoir refaire une fosse car lui peut s'opposer à cette fosse dans son terrain (quels sont ces droits à lui sur le terrain ?)
Il faut voir avec sa mère et lui faire établir la servitude chez Notaire !
Là il n'est pas question de mettre aux normes en 2012 mais de se voir priver de fosse du jour au lendemain !
S'il en existe une d'ailleurs du coup vous ne le savez même pas !
Il faut déjà aller voir en suivant les canalisations !
Faites passer le SPANC en convoquant sa mère pour l'accès au terrain !