terrain agricole avec CU mais non exploitant

[Fabie64]

oui, mais j'attends d'abord d'avec l'autorisation du PC de la maison avant de me lancer, car si je me lance avant et que je n'ai pas l'autorisation du PC qu'est-ce-que je deviens ?

[Emmanuel Wormser]

vous n'aurez jamais le PC sans projet agricole, et c'est bien normal.

mais le projet est déclaratif dans la demande de PC : l'instructeur ne dispose en effet d'aucune pièce -et ne peut en exiger aucune- pour en vérifier la véracité...

[Cleyo]

Posté par Emmanuel Wormser

Cleyo,

l'inscription MSA est non seulement insuffisante mais aussi parfaitement inutile car pas exigible .... ou alors j'ai raté une étape de la réforme qui liste exhaustivement les pièces exigibles pour une demande de PC !!!

Oui, ben faut prévenir les autorités instructrices..... et parfois c'est nécessaire lorsque les communes refusent le projet au motif que la personne n'a pas le statut d'exploitant agricole selon elles. On est bien obligé de prendre ce que l'on a pour contrer ce refus ! comme d'habitude, la liste des pièces exigibles est exhaustive.... et la pratique non ! bref, une réforme pour simplifier, et ça ne simplifie rien (faut juste apprendre les nouveaux numéros, zuteu).

Cleyo

[Emmanuel Wormser]

sauf qu'un refus d'autorisation fondé sur cet unique aspect sera contestable, contesté, et annulé... et ça, c'est un p'tit bonheur !!!

[Yoann64]

Bonjour à tous!!
j'ai lu avec attention ce post concernant la possibilité de construire
une maison à destination d'habitation principale sur un terrain agricole.
Il est effectivement compliqué d'effectuer une pareille opération sans être
sois-même exploitant; ceci étant je sais que c'est possible mais cela reste
de la "bidouille", ce que je ne cautionne pas vraiment :
-Se faire connaître à la DDE en expliquant clairement le projet d'exploitation, et la raison d'une demande de CU puis PC...
-Même chose pour la mairie, le maire étant tout de même décideur des révisions du PLU, du POS, ou de la carte communale en fonction de l'avancement d'urbanisme sur la commune...
-Et la SAFER, qui posera surement le plus de problèmes car peux user de son droit de préemption...
FABIE64, j'aimerai bien que tu nous tienne au courant sur ton projet car j'ai moi-même cherché à effectuer une telle opération car le prix des terrains constructible sur le pays basque dépassent l'entendement, et à 25ans il est impossible de devenir propriétaire dans cette belle région!!
Merci de me répondre sur ce post
Merci et à bientôt!!