Des travaux reconnus d'utilité publique vont passer dans mon jardin.

[Vevelte]

Bonjour,

Annuler tout ça veut dire quoi exactement?
S'il s'avère que la présence du ruisseau (élargi) doit être maintenu que choisisserez-vous?
Bien sûr il faut un acte (servitude du ruisseau)

[Artemiss]

Oui, bien sur si le ruisseau doit être élargi, je ne vais pas m'y opposer!
Mais trouvez vous normal que ce ne soit pas un ruisseau qui passe dans mon jardin mais bel et bien de grosses canalisations souterraines, et que ces canalisations ne figurent pas sur le compromis ni sur l'acte de vente, ni nulle part d'ailleurs?!
Et qu'il ne soit pas envisagé d'indemniser les gens pour cette servitude et tout particulièrement cette période de gros travaux?
Et que le dossier de travaux ne mentionne pas qu'il y a déjà des canalisations? Elles sont là depuis 20 ans, elles drainent les eaux de pluie du village en toute connaissance de la mairie, et le dossier mentionne uniquement un "ruisseau à ciel ouvert"..............

[Vevelte]

Bonjour,

N'étant pas qualifié pour répondre je poserais simplement un mot sur votre choix possible.

Pourquoi préfèreriez-vous un ruisseau élargi plutôt que des canalisations invisibles (indemnités mise à part)?C'est moins de contraintes ?

[Artemiss]

Alors, ce n'est pas que je préfère un ruisseau élargi. Mais il y a déjà sous mon terrain des canalisations qui, semble-t-il ne sont déclarées nulle part, donc irrégulières.C'est ce que je souhaite faire apparaitre. Pour remplacer ces canalisations et les remplacer par d'autres, il faudrait abattre de vieux arbres, des dizaines de plantes, et me priver de l'accès à mon terrain pendant plus d'un mois.....
De plus, la mairie ne déclare nulle part ces canalisations, même dans l'énoncé des travaux ils parlent de "recalibrage du ruisseau" alors que ça fait 20 ans qu'il n'y a plus de ruisseau visible mais des canalisations!! Tout cela ne me semble pas clair du tout. Ils nous ont dit qu'ils allaient refaire les canalisations, mais ce mot n'apparait nulle part !!
Hier j'ai appelé le responsable des travaux, et j'ai appris une grande nouvelle. Ce projet n'a visiblement pas été reconnu d'utilité publique comme ils semblaient le dire oralement pour impressionner les gens! Par contre la mairie a fait une demande pour que ce projet soit une déclaration d'interet général, mais apparemment ça n'a pas encore abouti.
Du coup, le monsieur de la mairie que j'ai eu au téléphone propose aux propriétaires des terrains concernés (tous bâtis) de faire ça "à l'amiable"......
Autrement dit, passer sous silence que des canalisations illégales passent sous nos terrains et faire de gros travaux sans indemnisation.
Ca me parait abracadabrant que des municipalités puissent fonctionner comme ça.

En vérité, personnellement, ce que je souhaiterais, c'est que ces eaux de pluie ne passent pas par mon jardin, qu'elles soient détournées et passent par des canalisations qu'ils pourraient sans doute faire un peu plus loin sous la rue la plus proche!
En tous les cas, je ne souhaite pas conclure "à l'amiable" des arrangements pas très clairs en ayant l'impression d'être bernée.

[Emmanuel Wormser]

il ne s'agit donc pas d'une canalisation d'eaux usées mais d'un busage de ruisseau.
c'est très différent !

vous êtes vous exprimée pendant l'enquête publique avant DUP ?

[Artemiss]

Après renseignements, il ne s'agit pas d'une DUP mais d'une déclaration d'utilité publique. Celà dit, elle n'a semble-t-il pas été validée par arrêté prefectoral, et la mairie veut à ce jour faire ces travaux "à l'amiable".
Je n'ai eu accès à aucun document, le busage du ruisseau ne figure nulle part. Aucune étude non plus ne m'a été montrée comme quoi les inondations proviennent bien de ce ruisseau et comme quoi le recalibrage serait bénéfique(on ne connait pas les dimensions des buses actuelles ni des futures)....
De plus, aucune proposition d'indemnisation ne nous est proposée......

[Emmanuel Wormser]

DUP = délcaration d'utilité publique...
seul le préfet prend un telle décision.

ce que vous décrivez, c'est du grand n'importe quoi de la part de la collectivité.

prenez un avocat si vous avez décidé de refuser.

[Vevelte]

Bonjour,

juste un mot.
la oui,je saisis mieux:vous préfèrez que rien ne passe sur votre terrain,ce qui serait normal et appréciable.

[Artemiss]

J'ai trouvé quelque chose d'encore plus abhérant !!!
La municipalité se sert du lit du ruisseau (privé) pour écouler ses eaux pluviales!!!!!
Ils ont créé de grosses canalisations sur les parcelles du ruisseau qui ne sont pas chez des particuliers et les mentionnent bien comme "système d'évacuation des eaux pluviales" ! Et maintenant ils veulent mettre "aux normes" les tronçons qui se trouvent sur des propriétés privées!
D'après les voisins, le ruisseau n'était qu'un tout petit fil d'eau d'une dizaine de cm de largeur. Mais maintenant, les eaux drainés dans les buses privées sont les eaux pluviales acheminées par là!

[Emmanuel Wormser]

il y a donc aggravation de la servitude d'écoulement des eaux pluviales...