Des travaux reconnus d'utilité publique vont passer dans mon jardin.

[Jch11]

vous avez déjà ouvert une discussion a propos de ce sujet !
Des travaux reconnus d'utilité publique vont passer dans mon jardin.

[Superviseur Net-iris 1]

Bonjour
Merci de ce signalement.

Les deux discussions ouvertes et concernant un même sujet viennent d'être fusionnées, merci de respecter notre charte et de ne pas multiplier les posts.

Cordialement

[Jc A]

Une Mairie ou l'Etat disposent de pouvoirs de police les plus étendus concernant les ruisseaux, même si ceux ci sont situés en terrains privés. ils seraient même en droit de créer une bande de passage permanente de 5 m de part et d'autre du ruisseau.
Dans tous les post il est fait allusion aux règles concernant les fossés !

Vérifiez donc si c'est un ruisseau ou un fossé sur la carte communale, et demandez àconsulter également d'anciennes cartes pour voir si le classement n'a pas été modifié à une certaine date.

S'il s'agit bien d'un ruisseau votre opposition est vaine !
Que préférez vous : un gros busage en sous sol ou un ruisseau à ciel ouvert avec bandes de 5m pour entretien ?
Vous avez réuni 2 parcelles pour n'en faire qu'une, si le géomètre n'a pas mis de lettre a et b (pour partie batie et non batie) il a commis une faute professionnelle et çà ne vous donne aucun droit.

[Njack]

Votre 'petit ruisseau' n'existe plus depuis déjà plusieurs années, canalisées par les propriétaires de l'époquer certainement pour limiter les nuisances par temps de pluie (augmentation des surfaces imperméabilisées...).
Mais il n'y a pas eu de servitude d'établi ...

Maintenant la commune veut remplacer le collecteur pour augmenter la capacité du réseau existant (en profitant que le réseau existe pour avoir moins de terrassement, donc moins de dépenses) et donc certainement limiter des problèmes d'écoulements, inondations, engorgement ou autre en amont de ce réseau.
Certes cela va faire des dégâts sur votre jardin, mais la commune paye les travaux et même la remise en état.

Alors mon conseil, empêchez la commune de passer par chez vous, bouchez cette canalisation qui n'existe pas, obligez la commune à poser un autre collecteur sous la voirie... comme ça pas de gêne chez vous, mais des travaux plus couteux (c'est vous qui payez au final... commune, impôt).

[Lasudiste]

Bonjour,

ou alors positivez

En guise de compensation pour le dérangement, demander à ce qu'un bassin de rétention souterrain soit installé, à cette occasion, avec pompe qui vous permettra d'avoir une réserve d'eau disponible presque gratuitement (petite conso électrique pour la pompe) pour votre arrosage
Vu le prix de mètre cube vous serez finalement gagnant

[Poivresel]

Bonjour,

1/ La canalisation existante reprend le tracé d'un ruisseau. Vous ne pouvez pas modifier le tracé de ce ruisseau.

2/ Comme se sont les propriétaires riverains qui l'on "canalisés" avait-il besoin d'une autorisation de la commune?

3/ La commune veut augmenter les diamètres d'écoulement, c'est son droit.

4/ Déclaration d'utilité publique DUP : Y-a-t-il eu une enquête publique? Cela me semble indispensable.

5/ Demander à la commune la mise en place d'une servitude pour cette canalisation (notaire, hypothèques).

6/ Demander la rédaction d'une convention de travaux:
Emprise des travaux sur le terrain.
Clôture de la zone de travaux.
État des lieux avant et après.
Procédure d'accès à la canalisation une fois les travaux finis (accès à des regards?).

7/ Réclamer une indemnité de trouble de jouissance.

8/ Vérifier si un tracé plus judicieux n'est pas possible.

C'est un peu dans le désordre mais je pense ne rien avoir oublié!