Des travaux reconnus d'utilité publique vont passer dans mon jardin.

[Artemiss]

Je suis propriétaire d'une maison avec un jardin de 900 m2.

La mairie doit refaire les canalisations qui passent sous mon terrain. Ca ne m'enchante pas du tout, mais ces travaux ont été reconnu d'utilité publique, donc je crois que je n'ai pas le choix.
Ils vont donc "éventrer" mon jardin en creusant des tunnels sur 2 m 50 de largeur et sur une longueur de plus de 30 mètres......
Ils ont fait venir un pépiniériste et m'ont assuré que tous nos végétaux seront soit sauvegardés soit remplacés. (un grand pin, des haies, des arbustes, etc.....)

Ces travaux doivent durer un mois sur mon terrain, après quoi ils continueront de passer par mon jardin pour avois accès aux terrains voisins.

Je suis assez catastrophée par ces nouvelles. Déjà mon joli jardin va être métamorphosé, et en plus je n'aurai pas accès à mon jardin pendant plusieurs mois!
En plus, j'ai trois enfants dont un bébé et nous allons subir le bruit des travaux pendant des mois...... Comment faire faire ses sièstes à mon bébé?.......

J'ai donc besoin de votre aide pour savoir si je n'ai aucun recours pour éviter ces travaux (déjà reconnus d'utilité publique).
Et si je ne peux pas les éviter, puis je demander des indemnités pour privation de mon terrain et pour les nuisances sonores?

Je ne sais pas comment m'y prendre..... me conseillez vous de prendre un avocat, ou ça ne sert à rien dans ce cas de figure?

Merci de m'aider....

[Emmanuel Wormser]

il y a eu DUP pour passage de canalisation dans un terrain bati ???????

la DUP est-elle antérieure à la construction ?

(mes questions permettront d'aboutir à l'Article L152-1 du code riral...)

[Artemiss]

Bonjour

En fait, la maison date des années 1980. Et je ne m'y connais pas beaucoup alors mes termes ne sont peut-être pas très appropriés..... Quand je dis "canalisations", en fait, ce sont de gros tuyaux pour l'écoulement des eau de pluie qui passent sous mon terrain. Et la mairie a décidé de les changer et de modifier le système d'évacuation des eaux.
J'ai acheté cette maison il y a un an et l'ai rénovée, mais il s'agit d'une maison des années 80, donc toutes ces installations sont bien antérieures à mon arrivée.
Merci si vous pouvez me conseiller.

[Artemiss]

Merci pour votre réponse.
En fait, la maison date des années 1980, et j'ai acheté l'année dernière, donc toutes les installations sont bien antérieures à mon arrivée.

Je ne m'y connais pas beaucoup, donc je n'ai peut-être pas utilisé les termes appropriés. Quand je dis "canalisations", il s'agit en fait de gros tuyaux d'évacuation des eaux de pluie qui passent sous mon terrain.
Ils y sont déjà, et la mairie veut les recalibrer et modifier le système d'évacuation des eaux du village.

Pour ça, il faut donc "éventrer" le jardin, abbatre plusieurs arbres, me priver de la possibilité d'accès à mon terrain pendant plusieurs mois, sans compter que ça risque d'être très bruyant...... Bref, je suis catastrophée car ça va nuire à la qualité de vie de notre petite famille et métamorphoser notre jardin....

[Emmanuel Wormser]

vous allez donc vous déplacer en mairie pour voir de quand datent ces canalisations, si elles ont fait l'objet d'une DUP et si cette DUP a été engagée alors que votre terrain était déjà bati.

[Artemiss]

Merci, j'irai voir en mairie lundi pour me renseigner.
Mais je ne sais pas si ça peut changer grand chose.....
Croyez vous que la mairie a le droit de faire tous ces travaux sur mon terrain sans même me donner d'indemnités pour me dédommager?
Croyez vous qu'il serait utile de voir un avocat?

[Vevelte]

bonjour,

le plus important -et d'abord-savoir si c'est vraiment d'utilité Publique;suivez les conseils donnés.

Après ,vous verrez..

[Artemiss]

Ce qui est certain, c'est que ces futurs travaux ont été reconnus d'utilité publique....... Mais ont-il le droit d'avoir accès aux propriétés privées, de défigurer les jardins et d'empiéter sur les terrains pendant plusieurs mois sans dédommagement?

Par contre, pour répondre à Emmanuel Wormser, je viens de retrouver des papiers. Les canalisations ont été construites après la maison. Quand la maison a été construite, en 1981, il est mentionné seulement un ruisseau à ciel ouvert dans lequel s'écoulait les eaux de pluie.
La construction des grosses canalisations sous le terrain a donc eu lieu après la construction de la maison.

[Emmanuel Wormser]

et ben voilà, vous avez mis le doigt sur ce qu'il fallait : la canalisation est donc irrégulière...sauf si une convention enregistrée aux hypothèques a autorisé son installation !

si aucune convention n'est enregistrée, il faut trouver un avocat spécialisé en droit public pour non seulement que les travaux ne soient pas réalisés... et que la canalisation soit supprimée comme formant emprise irrégulière non régularisable dans votre jardin.

lisez ce fil : éclairage : servitudes EDF,Télécom,canalisation , notamment la fin du premier message.

a bientot.

[Artemiss]

Merci beaucoup pour vos réponses.
J'ai encore du nouveau, et cette fois ci, je pense tout savoir.....
Après plusieurs coups de téléphone, il s'avère que ce n'est pas la mairie qui a construit cette canalisation!
Il y avait un ruisseau dans le jardin et dans ceux des voisins, et les propriétaires de l'époque ont choisi de faire buzzer. Ce sont donc les anciens propriétaires qui ont choisi (sur conseil de la mairie quand même) de faire ces canalisations.
Et maintenant, la mairie nous dit que le calibre est trop petit, qu'il y a risque d'innondations et qu'il faut faire de gros travaux d'interêt général.
Celà dit, sur les documents qu'ils m'ont donné, ils ne mentionnent même pas ces canalisations, mais seulement le fossé qui les prolongent..... Il est écrit "recalibrage du fossé".... mais ce n'est pas un fossé qui passe sous mon terrain mais bel et bien de grosses canalisations qui ne figurent nulle part!!

Voilà. Merci pour votre aide. Juste un dernier conseil à vous demander. Dois je prendre un avocat et tenter de faire annuler tout ça?