Zone agricole NC

[Angela1]

Bonjour à tous,
Encore des questions, merci, vraiment, à tous ceux qui pourront m'aider.
Voilà, je crois que lorsque l'on est agriculteur en activité principale, on a le droit de construire (en relation avec son exploitation) sur une zone agricole NC.
Mon mari étant jardinier (entretien de parcs, jardins et espaces verts) donc cotisant agricole et exploitant agricole en activité principale peut-on demander un permis pour un garage atelier afin de stocker son matériel et ainsi obtenir l'eau et l'électricité ?
Quelqu'un a t-il une meilleure idée car je crains que le branchement aux réseaux ne soit pas justifier pour un garage et j'aurais vraiment besoin d'eau ?
Merci une fois de plus à vous tous.

[Solitrid]

Si ce n'est que pour l'eau, demandez un compteur au syndicat, il y en a de nombreux des les pâtures.
Pas besoin de PC pour avoir l'eau.

[Angela1]

Boh ! Super ! Jamais entendu parler d'un truc pareil !
C'est qui ce syndicat s'il vous plaît ?

[Angela1]

Ben en fait si je souhaite l'eau et l'égout c'est pour faire un WC ! Oui ! Nous sommes une trentaine de personnes régulières au club donc je voudrais épargner le vignoble...

[Solitrid]

Je viens de m'apercevoir que je n'ai pas été tout à fait compris parce ce que je n'ai pas été assez précis.
C'est le syndicat qui gère l'eau dans le lieu où se trouve la parcelle.
Renseignez vous en mairie pour le contacter.

[Angela1]

Ben ! Non ! Alors. C'est la communauté de communes et la mairie qui gèrent...
Merci quand même du conseil.

[Solitrid]

...par le biais d'un syndicat des eaux, non?

[Emmanuel Wormser]

c'est un détail dans la question mais je suis têtu !

Posté par Angela1

Bonjour à tous,
Encore des questions, merci, vraiment, à tous ceux qui pourront m'aider.
Voilà, je crois que lorsque l'on est agriculteur en activité principale, on a le droit de construire (...).

NON, non et non : la qualité du demandeur n'entre pas en compte.
seul intervient le lien entre projet et exploitation agricole.

pour le reste effectivement, pas besoin de PC pour une demande de raccordement...

[Jc A]

pour construire en NC il faut non seulement avoir un statut agricole, mais également une certaine superficie d'exploitation, sauf indication spéciale du vieux POS ( le NC n'existe plus dans les PLU ). Non seulement pous pouvez obtenir un PA pour construire un hangar, mais également une maison d'habitation...
Pour ce qui est de l'eau, renseignez vous sur la distance du réseau existant, car il y a de fortes chances que le prix des travaux soit à votre charge, bien souvent il est préférable de faire un forage (eau gratuite...)
Pour les eaux usées il vous faudra installer une fosse septique et un champ d'épandage (études de sols préalables) pour être aux normes ( la mairie a maintenant pouvoir de police pour en vérifier le bon fonctionnement)

[Emmanuel Wormser]

Posté par Jc A

pour construire en NC il faut non seulement avoir un statut agricole

faux

, mais également une certaine superficie d'exploitation

faux

, , sauf indication spéciale du vieux POS ( le NC n'existe plus dans les PLU ). Non seulement pous pouvez obtenir un PA pour construire un hangar, mais également une maison d'habitation...
Pour ce qui est de l'eau, renseignez vous sur la distance du réseau existant, car il y a de fortes chances que le prix des travaux soit à votre charge, bien souvent il est préférable de faire un forage (eau gratuite...)
Pour les eaux usées il vous faudra installer une fosse septique et un champ d'épandage (études de sols préalables) pour être aux normes ( la mairie a maintenant pouvoir de police pour en vérifier le bon fonctionnement)

le POS, le POS, le POS (ou le PLU, le PLU, le PLU) et la conformité de votre projet à ces règles, rien d'autre.

votre statut individuel n'a aucun impact