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Posté par Poivresel  Bonjour,
Situation complexe. Je pense que l'ensemble immobilier était géré par une ASL.
1/ Se procurer, statuts, règlement et cahier des charges de l'ASL. Et ses évolutions!
2/ Est-ce un lotissement? au bout de 10 ans les colotis ont-il, par une assemblée générale décidés de conserver leur cahier des charges, ceci avec l'accord de la commune? Pour information, si l'ensemble immobilier a été réalisé par une ZAC, ce n'est pas un lotissement.
3/ Retrouver la délibération du Conseil Municipal acceptant la rétrocession de la voirie, avec sa notice explicative. On doit désigner des parcelles de terrain. S'il y en a un géomètre a du intervenir.
4/ Avec le maximum d'information (en particulier acte de propriété, notaire) aller voir un géomètre pour lui demander son avis. Les consultations ponctuelles d'un géomètre sont gratuite.
5/ Voir ce que dit le cadastre, mais sa mise à jour peut demander plus d'un an!
6/ Voir le compte rendu de l'AG qui a rétrocédée la voirie à la commune.
C'est un peu dans le désordre mais c'est une première approche.
Bon courage. |
bonsoir et merci de votre réponse, alors l'ordre
,
1/ et 6/ comment se les procurer pusique l'ASL est dissoute depuis 2 ans
2/ je ne sais pas du tout
3) j'ai vu un extrait sur la net disant que la commune reprenait les actifs et passif de l'ASL je vais aller demander en mairie copie de la délibération complète en espérant qu'ils veuillent bien
4) nous avons une copie du tracé du géomètre avec la totalité de la parcelle, l'alignement actuel où il est noté "alignement présumé" l'emprise de la rue sur notre parcelle et il est noté le numéro de la parcelle avec la totalité des m²
5) le cadastre effectivement n'est pas à jour, il date du début de l'année
En tout état de cause, sur l'acte notarié, il est noté de servitude concernant le lampadaire et le poteaux telecom, ni de droit de passage, aucun document non plus de l'ASL indiquant d'alignement ni quoi que ce soit, je trouve inquiétant que même d'utilité publique, sans doute, on puisse prendre 1/3 d'un terrain privé, sans aucun arrêté, aucun documents, qu'on laisse les propriétaires payer des fonciers dessus, et que tout le mondre jouissent de notre terrain, alors que nous, nous payons des impôts dessus, nous assurons cette partie et sommes responsables en cas de pépin. De plus je suis allée voir à la maison de la justice qui ne m'a pas été d'un grand secours entre parenthèse, mais ils m'ont tout de même dit que si la mairie refusait la clôture, il devait nous dédommager à un prix juste et préalable bien en dessous du prix du marché mais tout de même pas des clopinettes. Je viens de regarder le PLU de la Mairie, et les règles d'urba ne nous autorisent pas à faire notre clôture car nous sommes actuellement au minimum de la largeur de la route préconisé dans la règlementation.
Alors en fait, nous nous posons la question, à savoir si selon la réglementation du plu, nous ne pouvons pas cloturer, du coup, je ne sais pas si ils peuvent nous frapper d'alignement et nous indemniser. Ce bout de rue nous pourri la vie. Du coup pour pouvoir négocier avec la mairie, on ne sait pas comment commencer et quoi demander car au départ on voulait faire une demande de cloture et attendre leur réponse et de là commencer d'éventuelles négociations mais maintenant on ne sait plus quoi faire.
bon là effectivement c'est dans le désordre, mais la première fois qu'on est allé les voir, si ils avaient eu des documents contredisant nos dires, je pense qu'ils ne seraient pas genés pour nous le dire et là rien, donc je pense qu'il n'existent aucun documents nous "dépossèdant" de ce bout de rue ni aucune copie d'arrêté dans l'acte de propriété d'utilité publique
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