Paiement Eaux Usées

[Marie51]

Bonjour Eden,

Donc d'après toi, on peut faire une réclamation. Sais-tu ce qu'on peut invoquer ? (texte de loi, ou autre)

A l'avance, merci
marie51

[Eden89]

pour etre plus precis il faut dire que l'assujettissement a la taxe depend de la presence ou non d'un reseau au droit de la parcelle
si presence:l'abonne doit se raccorder obligatoirement dans les deux ans et paie la taxe meme s'il ne se raccorde pas; en cas d'arrosage avec un compteur specifique on ne paie pas
si non presencen ne paie pas sauf une taxe forfaitaire au service d'assainissement non collectif
cette redevance peut avoir un partie fixe et une partie calculee sur la consommation et est ventilee entre les acteurs(ccommune,syndicat,concessionnaire,agence de bassin selon)
dans votre cas,si le reseau d'assainissement existe il sera effectivement difficile d'obtenir un remboursement meme si vous n'etes pas raccordé.