Paiement Eaux Usées

[Salsero]

Bonjour,

étant en pleine construction sur un terrain où l'ancien compteur d'eau est présent, nous avons demandé à la compagnie des eaux de notre ville de réouvrir le compteur pour le chantier. Ceci a été réalisé sans soucis après paiement d'un forfait technique. La maison étant en construction, nous n'avons pas encore de raccordement des eaux usées et pluviales vers la rue, donc nous ne renvoyons pas encore d'Ep et Eu à traiter. Hors, la facture d'eau mentionne le paiement de "Collecte et traitement des eaux usées" avec le meme volume d'eau distribuée.

Devons-nous payer ces "Collecte et Eaux usées" puisque nous ne sommes pas encore raccordés ?

Merci pour votre aide et bravo à ce site
Cdmt

Salsero

[Giantpanda]

Bonjour,

Il y a lieu de voir les règlements locaux.

Mais attention, éventuellement vous allez soulevez un lièvre.

Avez-vous le droit de ne pas traiter les eaux usées?

cordialement,

giantpanda

[Marie51]

Bonjour,

Je suis également dans le même cas que Salsero...
En fait, Giantpanda, si c'est le même cas que moi, je pense que Salsero a construit sans rejeter d'eaux usées pendant une grande période...
Au début, l'eau sert pour la maçonnerie (ça représente un gros volume), puis pour le ravalement. Pendant tout ce temps, on n'a qu'un robinet provisoire à l'extérieur avec aucun rejet... (en tout cas, ça ne peut qu'aller dans la terre, pas dans les égouts !)

Bref, pour ma part, j'ai payé environ 1 an de "collecte et/ou traitement des eaux usées"
- avant d'avoir le branchement d'eaux usées fait par une société de travaux publiques
- et surtout avant d'avoir des sanitaires...

Moi aussi j'avais un compteur d'eau existant. Peut-on demander le remboursement des eaux usées ? sur justificatif ?
Il y a une partie "abonnement" et une partie "consommation"... Si la partie abonnement est obligatoire, la partie "consommation" me semble très discutable !

Merci à l'avance pour votre aide
bonne soirée
marie51

[Eden89]

n'etant pas raccordé au systeme d'eaux usees vous ne devez pas payer la partie traitement des eaux usees de la meme maniere que les personnes possedant une fosse septique ou les branchements ne servant qu'a l'arrosage.Il faut par contre ecrire a votre concessionnaire pour lui expliquer la situation et demander le remboursement de la partie assainissement.

[Solitrid]

Pour répondre à Eden, il me semble que la taxe de retraitement des eaux usées est indissociable de la taxe de fourniture de l'eau.
Vous rembourse-t-on l'écoparticipation sur un appareil électroménager si vous ne rendez rien?.....etc.

Dans certaines communes on applique un forfait global, ce qui est encore plus injuste.
Vous payez pour avoir la possibilité de vous raccorder, si vous ne l'utilisez pas, c'est vous problème.
Comme le dit un précédent internaute, que faites vous de l'eau de lavage des brouettes, truelles,....


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Par ailleurs, que dire des sacs vides de ciment et plastiques d'emballages que vos maçons brûlent tous les soirs?

[Marie51]

Posté par Solitrid

que faites vous de l'eau de lavage des brouettes, truelles,....
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Par ailleurs, que dire des sacs vides de ciment et plastiques d'emballages que vos maçons brûlent tous les soirs?

Bonjour Solitrid,

Ben, l'eau de lavage des outils, elle reste sur notre terrain !
Aucune idée pour le cas de Salsero, mais pour ma part, nous avons un très grand terrain, et la maison est en contrebas, éloignée de la rue.
Les restes de ciment durcis, c'est pas l'affaire de la collectivité, mais bien la nôtre, car on les as enlevés manuellements, et autant vous dire que c'est pas facile

Encore heureux, les sacs en papier ont été brûlés, mais pas les plastiques ! Les artisans les ont jetés, sinon ça pollue ! D'ailleurs on paye pas pour rien un forfait de nettoyage / déchetterie sur les factures des artisans.
Et les frais d'ordures ménagères, on les paye aussi, dans la taxe foncière
Cela dit, je trouve ça parfaitement normal !

Par contre, pourquoi pas payer une contribution pour l'eau usée. Mais que dire de la ligne "consommation" sur la facture ?
Si on ne peut rien réclamer, c'est dommage...

Bonne journée
marie51

[Solitrid]

En attente d'autres avis (c'est selon le gestion).
Chez nous, c'est impossible de réclamer.

[Marie51]

Si c'est pas indiscret, est-ce Véolia ? Pour moi, c'est Véolia. Pour l'instant je n'ai rien réclamé, j'ai payé !D'après leur FAQ sur leur site, c'est normal de payer la contribution eaux usées pour permettre la construction, l'entretien des stations d'épurations et réseaux d'eaux usées... Par contre, il n'est rien dit à propos de la "consommation eaux usées"...

[Solitrid]

On ne peut citer les marques, c'est contraire à notre charte.

Nous avons une petite association privée sur deux petites communes (5OO habitants au total) avec notre propre forage, château......
....et notre eau est une des moins chère de France.

[Eden89]

je confirme que les habitations non reliees ne paient pas la taxe.ceux qui ont une fosse septique ne paient pas non plus en fonction de la consommation d'eau mais un forfait au spanc.les branchements destines a l'arrosage non plus ,par ex un terrain de football.pour ma part j'ai fait arreter la taxe d'assainissement sur 15000 m3 par an d'arrosage que le concessionnaire percevait illegalement avec la complicite de la mairie.la taxe va a l'agence de bassin qui verse ensuite des subventions aux collectivités qui entreprennent des travaux d'assainissement ce n'est donc pas le concessionnaire qui decide mais il a toujours l'excuse d'avoir fait une erreur si la personne reclame.