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  #1  
Vieux 28/07/2008, 18h39
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut terrain en zone gricole deja en parti construit avec pc obsolete

bonjour a tous .
je me retrouve dans une situation bien particuliere et j'espere que l'un d'entre vous pourra m'aider. en effet , mes beaux parents nous donne un terrain , nous le pensions constructible mais en fait il est en zone agricole . le truc c'est que mon beau pere avait commencer a le construire en tt legalité puisqu'il avait un permis de construire autorisé en 1976 et renouvelé en 94 ou 96 . il y a donc des fondations et un premier etage construit il y a plus de 30 ans . pourtant comme ca n'a jamais ete terminer le batiment ne figue pas au cadastre et nous aurions souhaiter reprendre la construction telle qu'elle etait prevue au depart mais le fait que le batiment ne soit pas reconnu nous pose beaucoup de soucis . que faire ? de plus etant en plein PLU le maire est tres pessimiste et nous dit que mm en regroupant ts les docs justifiant notre demande nous ne pourrons entamé la construction qu'apres cloture du PLU dans un an , est ce vrai ? car je le soupsconne de vouloir nous decourager . ou bien est ce possible de faire admette le batiment au cadastre . pardon si je ne suis pas claire dans ma dde mais tt ca est bien trop specialisé et compliqué pr moi . Merci par avance
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  #2  
Vieux 30/07/2008, 01h37
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Languedoc
Par défaut .

il faudrait déjà voir si sur les permis figurent des dates limites de fin de travaux. S'il y en a une et qu'elle est dépassée il vous faudra obtenir une prorogation (à demander en Mairie)


Si ce n'est pas le cas allez voir la subdi DDE, en général on y fait pas de politique et on vous renseignera. Car suivant les communes et régions les règles ne sont pas toujours appliquées de la même manière.
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