nuisances dues à la création d'un trottoir ...

[Kiara]

Lorsque la mairie décide de faire réaliser des gros travaux comme la réfection d'une rue avec création de trottoir, qui décide de comment ce sera fait ?

est ce en accord avec la DDE départementale et si oui, si celle ci émet un avis défavorable pour x raison, est ce que la mairie peut passer outre ?

De gros travaux comme ceux réalisés dans notre rue n'auraient ils pas dû faire l'objet d'une information préalable auprès des riverains ?

Les infiltrations d'eau se faisant à chaque grosse averse, celà pose quelques problèmes dans la maison et amène de l'humidité. La maison se trouve maintenant en dessous du niveau du trottoir

Existe t'il un recours pour les nuisances occasionnées?

Merci

[Jc A]

Vous ne semblez pas sûr que ce soit la Mairie le Maître d' Ouvrage ?

Si c'est une voie départementale, c'est du ressort de l'agence départementale du conseil général, et ce genre de problème est malheureusement courant.

Les bureaux d'études ne s'occupent que du profil en long de l'axe de la voie sans s'occuper des conséquences pour les propriétés riveraines, et à moins d'être un pro et de stopper le chantier par constat d'huissier, le riverain se trouve sans défenses.
Dans un cas similaire, 7 ans après, aucune réfection n'a été envisagée pour ne plus inonder les riverains... seuls deux fonctionnaires ont été mutés pour incompétence ( et ils ont sonné à toutes les portes à la recherche du vilain canard qui a eu l'audace de dénoncer leur incompétence )

[Jch11]

Posté par Jc A

Vous ne semblez pas sûr que ce soit la Mairie le Maître d' Ouvrage ?

Si c'est une voie départementale, c'est du ressort de l'agence départementale du conseil général, et ce genre de problème est malheureusement courant.

Si la voie concernée est en agglomération, l'aménagement des trottoirs est du ressort de la commune, le conseil général n'intervenant que pour la partie chaussée.... et les trottoirs sont souvent fait en agglomération.

Posté par Jc A

Les bureaux d'études ne s'occupent que du profil en long de l'axe de la voie sans s'occuper des conséquences pour les propriétés riveraines, et à moins d'être un pro et de stopper le chantier par constat d'huissier, le riverain se trouve sans défenses.

C'est pas possible de dire des choses pareilles !!! Allez bosser dans un BE routes (un vrai, pas celui qui fait 150m de VRD en lotissement neuf... parce que la aussi, y'en a a raconter) et vous verrez si on ne s'occupe que du profil en long ! n'importe quoi.

Posté par Jc A

Dans un cas similaire, 7 ans après, aucune réfection n'a été envisagée pour ne plus inonder les riverains... seuls deux fonctionnaires ont été mutés pour incompétence ( et ils ont sonné à toutes les portes à la recherche du vilain canard qui a eu l'audace de dénoncer leur incompétence )

Mais oui bien sur ! La mutation pour incompétence, c'est une chose bien connue dans l'administration... l'épée de damoclès des fonctionnaires en quelque sorte


Vite, qu'on nomme un expert qui tranchera !!!

[Jc A]

ce que j'évoque n'est pas dans l'Aude, mais sur une commune de l'Hérault limitrophe. Axe de la voie remontée de 49cm, soit 28cm au dessus du plancher riverain. Un pluvial a été mis en place en même temps, mais régulièrement obturé par les feuilles des énormes platanes lors des orages de fin d'automne.
Au niveau plan c'est le BE de l'agence départementale qui avait établi les plans, en ne mentionnant pas les batis (levé s'arrêtant en limite du domaine public alors qu'une partie du trottoir est privé)

Quand vous voyez comme en 92 et 96 les voitures en stationnement descendre toute seules suite au "débordement du canal du midi", ces travaux avaient de quoi inquiéter ! Seul résultat : depuis les services communaux se précipitent faire l'entretien des avaloirs au moindre orage... c'est le deal passé pour ne pas faire reprendre plus d'un million d'Euros de travaux par la collectivité (donc par tous les contribuables)

Comme ni le Maire, ni l'agence départementale du CG ne réagissait aux remarques formulées, il y a eu une intervention ministérielle (des fois il est utile de connaitre quelques personalités, pour faire valoir ses droits...).
La mutation n'était que la conséquence de la guerre sournoise entre préfecture et conseil général, il fallait un fusible.

En voisin vous pouvez deviner le lieu.

cordialement

[Jch11]

désolé mais je ne connais cette affaire... probablement parce que je bouge pas mal (géographiquement parlant, pas fonctionnellement - l'aude n'étant pour moi qu'un passage dans ma vie professionnelle) et que l'info est resté en local.

En tout cas, ce genre d'affaire très ponctuelle ne peut permettre de généraliser la façon de faire des BE routes et les problèmes qui découlent des agences départementales des CG, comme vous semblez le dire dans vos propos précédents.

Quand aux interventions ministérielles, je pourrais vous en raconter de succulentes... et j'ai toujours muté de mon plein gré !

[Jc A]

Ce n'est qu'une anecdote sur une vieille histoire... et je ne tiens pas à donner trop de détails sur un forum public

concernant les interventions ministérielles, j'en ai connu des pas tristes aussi...
Des gens s'imaginent passer au dessus des lois parsqu'ils ont fait connaissance d'une personnalité à un lunch, ou par l'intermédiaire du chauffeur ou de la femme de ménage de la dite personnalité.
Il y a aussi des petits chefs qui inventent des règles sur le domaine public en croyant faire plaisir à un grand ponte pour protéger sa propriété d'une pseudo nuisance (j'ai eu le cas sur un chantier réseau en Tourraine en 1980... )

cordialement

[Kiara]

donc ....à part éponger ma tante ne peut pas se retouner contre qui que ce soit si j'ai bien compris ...

merci de vos réponses ..