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  #1  
Vieux 01/08/2008, 19h00
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut déclarer des travaux a posteriori

par négligence, un peu, mal conseillés, surement et parce que nous pensions laborieux et superflus de faire appel à un architecte pour dessiner des plans pour le dossier, nous avons réalisé des travaux sans faire de demarche auprès de l urbanisme (mais avec quand même les encouragements de nos voisins )
ex piscine entourée d une grande terrasse + local technique inférieur à 20m2.

ces travaux sont achevés depuis 3 ans environ mais je regrette quand même de ne pas être en regle sachant que sur le fond nous sommes en total conformité avec les presciptions du quartier.

est il possible de faire des demarches de déclaration de travaux a posteriori
merci de me conseiller sur la marche à suivre, d'autant que nous envisageons de faire un appenti côté rue pour garer la voiture ( inferieur lui aussi à 20m2)
bonne soirée
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 01/08/2008, 19h17
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Vous pouvez faire une DP de régularisation avant que les services fiscaux vous détectent votre piscine.
Pour l'appenti inf à 20 m² : déclaration préalable.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 01/08/2008, 19h21
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Régularisation travaux

Première opération: Aller au service d'urbanisme de votre commune et consulter le POS ou le PLU pour vérifier les règles d'implantations des piscines et constructions annexes.
Deuxième opération: faire votre "Déclaration préalable" de travaux. Le dossier est assez fastidieux à remplir.
Réponse avec citation
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