Démarche pour reconstruction à l'identique d'une extension de maison

[Guili38]

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle à été rajouté une pièce supplémentaire (que nous appelons véranda, mais qui est en fait totalement en dur: murs en agglo, vitres mais toit en éverite).

Le problème c'est que cette pièce a été ajoutée dans les années 60, par mon grand père, et je n'ai trouvé aucune trace de l'autorisation de travaux de la mairie.

Je précise que malgré cette pièce supplémentaire, nous respectons le COS du POS. De plus, cette pièce est cadastrée (et nous payons les impots associés évidemment ...)

Dans l'hypothèse, proche, où je devrais rénover ou reconstruire cette partie de la maison (l'éverite vieillit mal ...), voici une foultitude de questions :

Quelle est la démarche à effectuer pour savoir si cette pièce est licite ou pas ?
Le cas contraire, comment faire pour la régulariser (peut-être de facon automatique vu l'age de la construction ?) ?
Dans le cas contraire (bis), la mairie peut-être m'obliger à la détruire ?
Dans le cas contraire (ter), puis-je modifier la toiture ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses éclairées,
G.

[Lasudiste]

Justement il vous faut demander les règlements d'urbanisme de votre commune.

En général si la pièce ne pas plus de 20m2 il n'y a pas de permis à demander ou à déposer, juste un document de déclaration de travaux et encore la plus par du temps les gens ne le font pas. C'est donc probablement pour cela que vous ne trouvez pas de documents concernant cette pièce

En ce qui concerne le toit si vous ne changez pas la hauteur vous pouvez en toute tranquillité le changer ou le réparer.

[Vincentius]

Le cadastre n'a rien a voir.
Les autorisations de construire sont archivées en mairie ou aux archives départementales, voire à la DDE.
Si pas d'autorisation, pour régulariser, et selon la SHOB, faites une demande de Permis de Construire ou une Déclaration Préalable.
Si autorisation, pour rénover, faites une Déclaration Préalable.
Il n'y a pas de prescription administrative pour les constructions sans permis (L111-12)
Il y a prescription pénale pour les constructions de plus de trois ans: Service-Public

[Guili38]

Merci beaucoup pour vos réponses.

Effectivement il n'y a pas de permis de construire demandé (pas de trace à la mairie). Mais on est bon pour le COS.
Donc on va demander à régulariser !

[Yeuse]

En même temps si c'est cadastré et noté comme habitation (donc impôts sur la surface) la déclaration a été faite par contre si votre chantier implique de tout casser pour reconstruire il faut voir avec la mairie pour savoir ce qu'ils veulent