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  #1  
Vieux 03/08/2008, 21h12
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Pourquoi pas une TVA à 5,5 %

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison qui a 10 ans.
Je vais faire refaire le carrelage d'une terrasse.
Un maçon m'a fait un devis (que j'ai déjà signé...) avec une TVA à 19,6 %.

Là-dessus un ami me dit "quoi ? mais t'es bête ou quoi, fallait qu'il te fasse avec TVA à 5,5 !" ??? ah bon ?

Est-ce que je peux demander "une révision" au maçon ?? Le même total HT, mais la TVA à 5,5 %. Pour moi c'est certes mieux.. mais pour lui, ça change quelque chose ?

Merci.
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  #2  
Vieux 03/08/2008, 21h21
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Puy-de-Dôme
Par défaut

Si vous rentrez dans le critère à 5.5%, ça ne change strictement rien pour votre maçon qui de toute façon reverse le montant de cette TVA (5.5 ou 19.6), dans son intégralité, au trésor public.
Tout au plus cela lui aurait permis d'avoir un peu d'avance de trésorerie, car le réversement de la TVA est souvent différé. Seul le montant H.T. est "intéressant" pour un professionnel.

...
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  #3  
Vieux 03/08/2008, 21h29
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci !
Savez-vous si je rentre vraiment dans le critère à 5,5 % ? A priori oui : maison individuelle qui a 10 ans, pour travaux d'amélioration (refaire une terrasse existante).
Bon, je vais tenter le coup avec le maçon....
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  #4  
Vieux 03/08/2008, 21h47
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Puy-de-Dôme
Par défaut

à priori oui :

LA TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi...mNvlPopUp=true

...
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