Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Travaux et construction
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Travaux et construction  aménagements, rénovation, relations avec les artisans du bâtiment, permis de construire, certificats d'urbanisme, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 04/08/2008, 15h08
Avatar de Da54
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: drome
Par défaut Reconstruire à partir d'une ruine

Bonjour,
J’envisage d’acheter en zone agricole, un terrain agricole de 1600m2 sur lequel se trouve une ruine d’environ 40/45m2 murs à 1 / 1.5m du sol, en vue de la remonter pour en faire un pied à terre à la campagne. Electricité et téléphone, poteaux sur le terrain, eau de ville à voir.
Est-il possible de remonter de l’ancien avec une simple demande de travaux ?
Où bien à de partir d’une ruine pour reconstruire une demande directe de permis suffit ou faut-il un CU au préalable ?
Ou tout simplement le projet est promit à l'échec ?
Précision, je ne suis pas agriculteur.
Est-ce qu'un agriculteur est suceptible d'obtenir le droit de reconstruire ?
Merci de vos réponses
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 04/08/2008, 19h19
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut

Si vous êtes en zone agricole il y a de fortes chances que vous ne puissiez reconstruire, il vous faut de toute manière demander un permis de construire.
Essayez vous ne perdez rien à demander.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Réfection d'une ruine, déclaration travaux Miss-apple Travaux et construction 10 25/07/2008 14h27
procès à partir d'une déposition Elodi Droit pénal et infractions 3 22/02/2008 19h27
Partir d'une entreprise Paris75 Rapports avec mon employeur 40 27/10/2006 11h38
Don d'une maison en ruine Lulu971 Succession, donation 3 28/07/2006 10h10
Propriétaire d'une ruine...responsabilites Le Pigeon Propriétaire - Locataire 1 25/04/2006 11h50

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 19h32.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 22/11/2008 à 19h32 en 0.00213s