Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Travaux et construction
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Travaux et construction  aménagements, rénovation, relations avec les artisans du bâtiment, permis de construire, certificats d'urbanisme, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 04/08/2008, 16h58
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Permis de construire

Bonjour a tous,
j'ai une question :j'ai eu l'autorisation de mon Permis de construire (ce qui est un soulagement) mais apres quelques temps l'ABF refus la modification de mon PC et veux que l'on garde l'etat actuel .
A t-elle le droit de faire ca puisqu'elle etait d'accord avec le PC ?
quelle serait la solution ?

merci d'avance
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 04/08/2008, 19h21
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut

Si vous souhaitez modifier votre projet il peux en effet y avoir des oppositions, le projet n'étant plus le même c'est tout à fait possible.
La solution serait de contester le refus par la voie du Tribunal.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 06/08/2008, 13h10
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Languedoc
Par défaut

Avoir une entrevue avec l'ABF pour connaître le point bloquant serait le mieux.
En général ils sont plus conciliants avec des particuliers qu'avec les pros. Refaire une modif du PC sera plus rapide.

La solution tribunal administratif peut durer des années, et je suppose que vous n'en avez pas le temps.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Permis de travaux a changer en permis de construire Megounette Travaux et construction 2 26/05/2008 12h07
Permis de construire Nath2904 Copropriété et syndic 0 29/04/2008 18h50
Permis de construire Lajarne Travaux et construction 4 21/03/2008 18h41
permis de construire Skip74 Travaux et construction 5 16/09/2007 15h42
Construire sans permis de construire Limite Travaux et construction 2 23/08/2006 12h46

Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 03h06.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.0e - Page générée le 16/10/2008 à 03h06 en 0.00217s