Vente avec travaux non achévés

[Gregdeb]

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente courant mai pour un appartement situé dans un immeuble en cours de rénovation. Ce compromis stipule clairement les engagements du vendeur concernant ces travaux. La signature définitive chez le notaire est prévu cette semaine, mais il se trouve que les travaux ne seront pas totalement achevés à cette date.

Nous avons la possibilité de repousser la date de signature mais il se trouve que le vendeur a besoin d'une "avance" pour finaliser le chantier. Nous ne souhaitons en aucun cas nous "braquer" avec le vendeur et indirectement avec les artisans; cela pourrait en effet avoir comme conséquence le blocage des travaux, chose que nous ne souhaitons vraiment pas.

Existe t-il une procédure notariale qui nous permettrait de débloquer la situation en versant par exemple une "avance sur travaux" au vendeur?

Merci beaucoup pour votre aide.

[Jc A]

Surtout ne rien verser directement au vendeur !

Un acte notarié n'est pas un contrat de construction.

Soit le vendeur a déposé chez le Notaire la garantie bancaire de parfait achèvement, et l'acte peut être signé.
Soit ce n'est pas le cas, et vous seriez en droit de lui demander un dédommagement pour le retard à déduire du prix de vente.

En cas d'accompte sur le prix, le versement se fait à l'ordre du Notaire, qui consigne la somme sur un compte séquestre, peut délivrer une attestation au vendeur comme quoi il détient bien cette somme, qui sera à valoir sur l'acte (il ne reversera rien au vendeur...)