Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Travaux et construction
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Travaux et construction  aménagements, rénovation, relations avec les artisans du bâtiment, permis de construire, certificats d'urbanisme, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion Rechercher
  #1  
Vieux 05/08/2008, 15h44
Avatar de Swanne
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Mécontent achat maison et désagréable surprise

Bonjour à tous et à toutes,
Je résume brièvement le problème: nous avons acheté une maison il y a 1 an de cela. La maison a aujourd'hui 40 ans, elle est pourvue d'une véranda (16,98 m2) et d'un garage (23,42 m2) contigüe à celle-ci. Or, nous venons de nous aperçevoir que la construction de ces deux surfaces n'ont jamais fait l'objet de demande de permis de construire, ni d'aucune déclaration en maire; d'ailleurs, ces surfaces ne figurent pas au cadastre non plus.
Ce sont les voisins qui nous ont appris que la construction de ces dépendances avait été réalisée de façon "sauvage".
Biensur, lors de la vente, personne ne nous a évoqué ce petit "détail" (héritiers vendeurs, agence immo et notaire).
Aujourd'hui, sommes-nous en infraction vis à vis du fisc? notre assurance peut-elle refuser de nous couvrir? Quel recours avons vis-à-vis des vendeurs, du notaire et de l'agence?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 05/08/2008, 15h50
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

Demandez un rendez-vous avec un contrôleur des impôts qui effectuera la rectification.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 05/08/2008, 15h57
Avatar de Swanne
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Oui, nous avons bien l'intention de nous mettre en règle, mais nous risquons d'avoir des taxes supplémentaires à payer si nous souhaitons que ces constructions figurent au cadastre...
De plus, comment notre assurance peut-elle accepter de couvrir une construction qui légalement n'existe pas?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 05/08/2008, 16h04
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

Aucun soucis côté assurance, elle assure ce que vous déclarez.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 05/08/2008, 16h21
Avatar de Swanne
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Et tous ces braves gens qui ont omis de nous prévenir lors de la vente? C'était notre premier achat immobilier, et je vous avoue que nous avons été naïfs sur de nombreux points, mais là c'est fort quand même! J'estime que l'agence immobilière n'a pas accompli son devoir d'information à notre égard, ni le notaire et encore moins les vendeurs... Nous ne savons même pas l'année de construction de cette véranda et de ce garage dont les parpaings ont été montés par des "non-professionnels" du bâtiment.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion Rechercher
Rechercher:

Recherche avancée

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Gardien désagréable Dave27 Voisinage 18 10/06/2008 15h45
Achat appartement : mauvaise surprise en arrivant K1000 Propriétaire - Locataire 1 03/02/2007 23h50
achat maison Pattricia33 Propriétaire - Locataire 3 02/05/2005 07h57
achat de maison Codis Propriétaire - Locataire 1 01/08/2004 21h02

Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 09h09.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.2.0h - Page générée le 06/09/2008 à 09h09 en 0.00330s