achat maison et désagréable surprise Bonjour à tous et à toutes,
Je résume brièvement le problème: nous avons acheté une maison il y a 1 an de cela. La maison a aujourd'hui 40 ans, elle est pourvue d'une véranda (16,98 m2) et d'un garage (23,42 m2) contigüe à celle-ci. Or, nous venons de nous aperçevoir que la construction de ces deux surfaces n'ont jamais fait l'objet de demande de permis de construire, ni d'aucune déclaration en maire; d'ailleurs, ces surfaces ne figurent pas au cadastre non plus.
Ce sont les voisins qui nous ont appris que la construction de ces dépendances avait été réalisée de façon "sauvage".
Biensur, lors de la vente, personne ne nous a évoqué ce petit "détail" (héritiers vendeurs, agence immo et notaire).
Aujourd'hui, sommes-nous en infraction vis à vis du fisc? notre assurance peut-elle refuser de nous couvrir? Quel recours avons vis-à-vis des vendeurs, du notaire et de l'agence? |