recours contre constructeur délai dépôt PC trop lents

[Helfie]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible d'avoir un recours contre un constructeur qui a mis 3 mois avant de déposer un permis de construire à une mairie alors qu'elle avait connaissance de nos délais pour conlcure un dossier de prêt immobilier (soit 60 jours ap signature du compromis de vente).

En effet nous, jeunes ignorants, n'avons pas préciser de délais au constructeur pr toutes ces démarches administratives (mais bon quand on s'oriente vers un constructeur c'est bien pour se délester aussi de la paperasse non ?)

Néanmoins lors d'un échange de mail la gestionnaire commerciale se plante dans les dates de l'étude réalisée sur le terrain et nous indique un délai de 2-3 semaines après cette étude pour que le Bureau d'Etudes dessine les plans.
Ce qui veut dire qu'on aurait pu être à une semaine prêt dans les délais que nous avions fixés dans le compromis de vente. Sauf qu'aujourd'hui ils sont dépassés depuis plus d'un mois et demi, sommes censés signés à la fin du mois, venons juste de recevoir le fameux récépissé du dépôt du permis de construire ( qui nous bloquait pr conclure n'importe quel prêt immo et la banque nous indique un taux d'emprunt bien supérieur à celui convoité en juin 2008.

N'avons nous vraiment aucun recours??? Est ce bien normal ?

Merci de vos réponses par avance

[Pgeod]

Le délai de 60j inscrit au compromis de vente vous lie vis à vis du vendeur.
Ce délai n'est toutefois pas opposable au constructeur, sauf si avez signé un contrat avec ledit constructeur prévoyant un dépôt de permis dans un certain délai, ce qui ne semble pas être le cas (d'autant que les contrats souvent se signent chez un constructeur au dépôt du permis).

Je suppose que ce n'est pas vous qui avez choisi ce délai de 60j et qu'il vous a été imposé par le notaire du "vendeur". C'est un délai irréaliste comme bien souvent, même si l'on aimerait que tout aille très vite (vendeur comme acquéreur). Pourquoi 60j et pas 15j ? Par contre, avoir déposé un permis de construire en 3 mois, avec les contraintes qui vont avec, me parait être raisonnable de la part de votre constructeur.

Une acquistion de terrain et une construction d'habitation n'est pas encore un package sous cellophane disponible sans délai au supermarché du coin. Pour moi, votre projet avance raisonnablement. Il n'y a pas lieu pour l'instant d'invoquer de retard.

...

[Helfie]

Raisonnable ?
du 18 avril 2008 signature compromis de vente au 01 août 2008 réception du récépissé du permis de construire ???
Nous sommes à 20 jours ouvrés de signer l'acte de vente du terrain et nous avons signé aucune offre de prêt car il manquait ce fameux papier et maintenant qu'on là les taux ont bien changé et cela modifie toute la donne.

Pour ce qui est des 60j ont été convenus avec le notaire. J'avais auparavant fait un achat immobilier (un appartement ancien) et j'avais du avoir mon prêt dans les 60 jours qui suivaient la signature du compromis..

Je trouve ça énorme ce délai au niveau des constructeurs..chaque fois qu'on posait la question au constructeur pour ce document il ne nous répondait jamais...

[Pgeod]

C'est bien ce que je dis, le délai de 60j est irréaliste quand la demande de prêt est subordonnée au préalable à un dépôt de permis de construire.
Ce qui n'était pas le cas lors de votre acquisition d'un appartement ancien.
Et pourtant vous aviez le même délai de 60j.
Et donc les deux choses ne sont pas comparables.

..

[Jc A]

je suppose que vous avez signé votre compromis au prix d'un terrain constructible ! .
Un CU positif est un avis, mais ne donne aucune certitude de constructibilité en secteur diffus ! Imaginez que votre permis ne soit jamais délivré, ou qu'un recours valable soit déposé par un voisin après l'obtention ?
Par précaution il faut mentionner en clause suspensive " sous réserve de l'obtention d'un permis de construire purgé de tout recours "

En lotissement ce n'est pas pareil... le lot est constructible du moment que le règlement est respecté, et le permis ne pourra vous être refusé que pour non conformité à ce règlement.

Quoi qu'il en soit les banquiers ne débloquent les fonds de prêts immobiliers que pour terrain + maison, pas pour le terrain seul ( ou alors c'est un prêt personnel ), donc ils demandent le certificat de dépôt du PC...

[Helfie]

Le compromis de vente était en effet sur le prix d'un terrain constructible, dans les diverses clauses suspensives il y a entre autres : obtention d'un prêt immobilier de tant, pour un taux maximal de tant et pour une durée de tant, dont l'offre devait être obtenue avant une certaine date, coté construction il y a bien entendu l'obtention du permis de construire.

A l'heure d'aujourd'hui nous avons il y a 1 bon mois renoncé à la date d'obtention de l'offre de prêt voyant qu'on ne l'aurait pas car l'offre de prêt était assujéti à la réception du récépissé du dépot du permis de construire.

Ce que nous remarquons c'est qu'un commercial du constructeur était présent lors de la signature de la promesse de vente, qu'il a eu un exemplaire et que par conséquent le constructeur était au courant des délais. Certes nous n'avions pas stipulés à proprement parlé une clause de délai d'obtention de ce dépot de PC, mais il ne pouvait pas être au courant surtout que tout le mois de juin on leur a assez rabaché la question : Où en est le dépot du permis de construire ?

Chose "étrange" une autre banque,beaucoup moins intéressante coté taux, nous a proposé une offre de prêt sans conditions du dépot du permis de construire ...