Rénovation et liquidation judiciaire

[Leelou67]

Bonjour,

Je m'adresse à vous pour vous exposer notre situation.

En juin 2007, nous avons signé un contrat de maîtrise d'oeuvre avec une entreprise alsacienne (entreprise familiale : le père, la mère, le fils, la fille, ...) pour terminer la rénovation de notre maison et de la petite grange attenante.
Cette maison date de 1870 et nous avons eu des problèmes de structures, d'où l'intérêt de faire appel à une personne compétente en la matière, qui suit les différents travaux à réaliser et qui coordine les différents corps de métier devant intervenir.
Montant du devis : 140000 euros (frais d'honoraires compris).

Les travaux ont débuté début octobre 2007 (avec 1 mois de retard) ... et devaient se terminer fin mai 2008.
Nous avons donc quitté notre maison début novembre 2007 pour emménager dans un gîte, le temps des travaux.

Nous sommes début août, nous avons payé 70% du montant du devis (avances sur travaux, ...), la maison est loin d'être habitable, le maître d'oeuvre est passé en liquidation judiciaire, les assurances décennales n'ont aucune valeur et le maître d'oeuvre n'avait évidemment pas souscrit d'assurance de bonne fin des travaux. Nous sommes toujours dans notre gîte, moi, mon conjoint et notre petite fille de 3 ans et demi ...

Nous avons contacté notre assistance juridique relativement tôt (en octobre 2007) car, dès le démarrage des travaux, les ennuis se sont succédés : impossibilité de joindre le maître d'oeuvre au téléphone, malfaçons, sous-traitants qui changent sans cesse, longues périodes d'inactivité sur le chantier ...
Après plusieurs lettres recommandées (sans suites concrètes à part des avenants pour plus-values et des factures) et avec l'aide d'un avocat, nous avons fini par demander une expertise judiciaire.
La procédure est en cours, l'expertise n'a pas encore eu lieu (sans doute pas avant septembre). C'est long ...

Notre vie est devenue un enfer : du fait de la liquidation judiciaire, les sous-traitants se retournent contre nous pour obtenir les paiements, un huissier nous a déjà mis en demeure de payer, ...
Notre avocat répond aux différents courriers, mais pour nous, cette situation est un gouffre financier (loyer du gîte, intérêts intercalaires du prêt, frais divers, ...). Sans compter le trop payé par rapport à l'avancement réel des travaux, environs 30000 euros au bas mot ...

C'est devenu une lutte de tous les jours sachant que l'expertise n'a pour but que de nous protéger contre les sous-traitants et que, de toutes façons, étant donné que l'entreprise de maîtrise d'oeuvre est insolvable, tout espoir de récupérer un peu d'argent est vain.
L'argent qu'il nous reste ne suffira pas pour terminer les travaux.
Et pour couronner le tout, nous avons eu échos que cet escroc est entrain de monter une autre entreprise sous le nom de son associé.

Nous avons également contacté d'autres clients : leur histoire est la même que la nôtre.

J'en viens (enfin !) à l'objet de mon post sur ce site : malgré toutes les démarches déjà effectuées, le sentiment d'injustice et d'impuissance que nous ressentons devient insupportable.
Nous souhaiterions médiatiser notre malheureuse aventure (journaux, internet, ...) pour empêcher que ces escrocs recommencent ailleurs.
Mais comment le faire en toute légalité, sans risquer des représailles judiciaires ?

Dire que notre seule erreur a été de mettre notre confiance, nos économies et aussi un peu nos rêves dans les mains de personnes sans scrupules et vénales...

Merci d'avance de m'avoir lue et de vos conseils avisés.

[Jc A]

En tant que maître d'ouvrage vous êtes légalement responsable vis à vis des tiers.
Sur la foi de quels éléments avez vous réglé 70% et à qui ? Avez vous un lien direct (contrat) avec les personnes qui vous réclament de l'argent ? Avez vous acquité des factures avec un descriptif des travaux réalisés ?

S'il n'y a aucun lien direct entre vous et les fournisseurs et que vous avez payé le matériel, ceux ci doivent s'adresser au liquidateur, pas à vous.

bon courage

[Leelou67]

Merci pour votre réponse.

C'est un peu compliqué.
De juin à décembre 2007, nous étions en paiement direct avec l'entreprise de maîtrise d'oeuvre (appelons-la l'entreprise A).
Durant cette période, nous avons payé tous les accomptes sur travaux (factures à l'appui).

En janvier 2008, en raison de ses problèmes financiers, l'entreprise A, sous couvert de sa banque, nous a fait un recommandé en nous stipulant que désormais, nous serons en paiement direct avec les sous-traitants.
Le seul lien que nous avons avec les sous-traitants est un acte d'agrément sur lequel figure le nom et l'adresse du sous-traitant et le montant que nous lui devrons à l'issue de son intervention.
Nous avons signé le premier acte d'agrément, mais ceux qui ont suivi (parce que les sous-traitants se rétractaient ou étaient "congédiés" par la société A) n'ont pas été signés.
Nous n'avons jamais non-plus signé d'avenant ou de plus-values.

Le seul descriptif des travaux que nous avons est celui qui nous a été remis par la société A au moment de la signature du contrat.
Les différentes factures ont été établies par estimation du pourcentage d'avancement des travaux.

Depuis début mai 2008 et sur les conseils de notre avocat, nous n'avons plus payé aucune facture.
Par rapport au montant du marché initial (140000 euros), nous avons à ce jour payé près de 70%.

Depuis l'annonce de la liquidation judiciaire, nous avons vu affluer un certain nombre de factures, dont certaines émises directement par les sous-traitants. Certains ont même fait des factures alors qu'ils n'ont jamais mis les pieds sur notre chantier ... !
C'est sans doute plus facile de s'adresser à un pauvre client qui a fait un prêt pour payer ses travaux que de s'adresser à un liquidateur qui va répondre : "votre créance ne peut pas être honorée puisque l'entreprise A n'a plus rien" !!!
L'un des sous-traitants à qui nous devrions encore 400 euros d'après l'acte d'agrément, nous réclame 4000 euros par voie d'huissier en mettant en avant le fait que nous avons signé cet acte et que la société A lui a fait faire des travaux supplémentaires (que nous n'avons pas demandé et pour lesquels nous n'avons rien signé).

Par moment, on frise l'absurde.

Voilà. J'espère avoir été assez claire.

[Jc A]

Des travaux supplémentaires sans agrément du Maître d' Ouvrage !
Ne payez surtout pas ! il n'y a ni devis, ni commande.
Si l'entreprise a été assez bête pour faire le travail, c'est pour ses pieds.

[Leelou67]

Ca confirme bien ce que nous pensions. Merci Jc A.

Je pense qu'en terme de défense de nos intérêts, nous sommes assez bien armés.Grâce à l'assistance juridique, nous bénéficions des conseils et de l'intervention d'un avocat spécialisé en droit immobilier (tout n'est pas désepéré ...!).

Malheureusement, d'autres clients n'ont pas cette chance. L'un des couples s'est engagé dans une procédure, mais à ses frais.
Les autres n'ont pas forcément les finances pour le faire.
Et l'entreprise A joue sur l'intimidation et le harcèlement auprès de certains autres. Certaines personnes ont peur ... D'autres prennent des anti-dépresseurs ...

Au-delà de l'espoir d'une réparation matérielle et financière (je pense qu'il ne faudra pas trop y compter ...), il y a le préjudice moral que nous subissons depuis plus d'un an, et certains clients depuis plus longtemps.
Le point commun entre les clients que nous avons réussi à joindre (4 pour l'instant) est : c'est un escroc, il nous a abusé, il faut l'empêcher de nuire.

Mais comment ?
Médiatisation, constituer un collectif, attaquer en pénal, ...
J'ai très peu d'informations sur le sujet.
Les idées ou expériences des uns et des autres pourraient nous aider.
Merci d'avance.

[Jc A]

Il n' y a que la procédure de liquidation judiciaire... au pénal il faudrait prouver que c'était intentionnel.
Il vous a caché qu'il avait des difficultés financières et pensait peut être s'en sortir en prenant d'autres commandes... et son banquier l'a laché...
Pour payer directement un Maître d' Oeuvre il faut que ce dernier soit titulaire d'une garantie financière bancaire en cours à la signature du contrat.
Il a bien du en avoir une pour exercer... cherchez depuis quand il n'est plus couvert (voir avec son banquier ).
S'il y a faute de gestion de sa part, le liquidateur fera main basse non seulement sur la société, mais également sur tous les biens personnels du gérant... si dettes fiscales et charges, ils seront prioritaires au niveau des paiements.

[Leelou67]

Merci pour ces informations très judicieuses.
Nous allons chercher du côté de sa banque.