L'entreprise annule la commande et rembourse l'acompte.

[Max De Chez Mm's]

Bonjour.

En mai, je contacte une entreprise pour un devis de pose de portail à mon domicile.
J"accepte celui-ci, la commande est prise, le métré est vérifié le même jour par le responsable et son technicien, on me demande un acompte que je verse et la date de travaux est fixé dernière semaine de Juillet si le matériel est arrivé ou au plus tard début septembre.
En fonction de cela, j'informe les deux concurents que je ne donne pas suite à leur proposition et je confirme libérer le garage pour septembre.
Trois semaines après la commande, l'entreprise m'indique qu'elle annule celle ci et me rembourse mon acompte (qu'elle n'avait pas éncaissé).
Je renvoie cet acompte en LRAR en indiquant que j'ai accepté une commande et qu'il s'agit d'un contrat que l'entreprise est tenue d'honorer, mais celui ci me revient en LRAR avec une confirmation d'annulation sans autre explication.
Outre le retard avec les congés d'aout que va occasionner cette annulation, je ne pourrais plus disposer du garage.
Je trouve bien cavalier cette manière de proceder d'autant que le client ne dispose lui que de 7 jours pour annuler une commande.
L'entreprise n'est elle pas redevable d'un dédommagement dans ce cas précis, annulation 3 semaines après une commande confirmée par signature du devis et versement d'un acompte?
Si quelqu'un a une réponse.....
Cordiamement.

[Leelou67]

Bonjour,
Pour quel motif l'entreprise a-t-elle annulé la commande ?
Avez-vous vérifié la solvabilité de cette entreprise (redressement judiciaire en cours ? ...) ?

[Max De Chez Mm's]

Posté par Leelou67

Bonjour,
Pour quel motif l'entreprise a-t-elle annulé la commande ?
Avez-vous vérifié la solvabilité de cette entreprise (redressement judiciaire en cours ? ...) ?

Bonjour et merci de votre participation.

A ma connaissance,l'entreprise est en parfaite activité.
Au téléphone la responsable m'a objecté des problèmes techniques, mais il ne s'agit que d'un prétexte car l'installation n'est pas compliquée, et ayant de bonne connaissances du bâtiment, j'avais réfuté ses arguments.(problème de tempête, obligation de fixations renforcées, moyennant un surcoût très important)
Officiellement sur les deux courriers d'annulation, aucun motif n'est donné.
En fait, l'un des concurents m'avait proposé le même matériel mais à un coût installé de 7300 euros au lieu de 6000.....
Je pense que tout simplement que lors de son calcul de débours,le marge restante n'a pas été jugée suffisante.

[Leelou67]

Si c'est le cas, je ne suis pas persuadée que ce genre de pratiques soit très régulières, d'autant que vous avez signé la commande et versé un acompte.

Dans le contrat que vous avez signé avec cette entreprise (ou les conditions de ventes inscrites au dos du bon de commande) doivent être stipulées des clauses d'annulation, pour le client, mais, en principe, également pour le fournisseur.
Que dises ces clauses ?

Une autre piste pour obliger l'entreprise à honorer votre commande pourrait être de vous adresser à une association de défense des consommateurs.

[Max De Chez Mm's]

Posté par Leelou67

Si c'est le cas, je ne suis pas persuadée que ce genre de pratiques soit très régulières, d'autant que vous avez signé la commande et versé un acompte.

Dans le contrat que vous avez signé avec cette entreprise (ou les conditions de ventes inscrites au dos du bon de commande) doivent être stipulées des clauses d'annulation, pour le client, mais, en principe, également pour le fournisseur.
Que dises ces clauses ?

Une autre piste pour obliger l'entreprise à honorer votre commande pourrait être de vous adresser à une association de défense des consommateurs.

Le devis est édité sur une feuille de papier en-tête, sans conditions générales de vente au verso. Au bas du devis sont juste spécifiées les conditions de règlement.

[Floyos]

Je ne sais pas que l'obliger a faire les travaux soit une très bonne idée.
Il risque de bâcler son travail, et ce sera le début des problemes pour faire jouer la garantie, des délai de réponse énormes, etc...

Il est clair que ce n'est pas très honnête de sa part, et que si ses arguments étaient vrais il l'aurai vu lors de son mettrage et n'aurai pas attendu 3 semaines pour dire qu'un coup de vent ferait tomber le portail... mais je pense que le mieux serait de laisser tomber. malheureusement.

[Vero1901]

a partir du moment ou vous avez recu un devis, et que vous l'avez accepté, le contrat est formé

Il vous faut donc faire une LRAR a cette entreprise, en la mettant en demeure de respecter ses engagements, et par consequent, de proceder aux travaux tels que definis sur le devis accepté, et qu'a defaut, vous saisirez le tribunal en vue d'obtenir des DI pour le prejudice subi
DGCCRF - Fiches consommation: devis

[Max De Chez Mm's]

Je vous remercie pour vos réponses, malgrès mes deux courriers en recommandé l'entreprise reste sur sa position. Maintenant c'est en général les vacances et le temps que je refasse des devis et trouve une entreprise, j'aurai perdu plus de deux mois.
Le problème c'est que ma fille va devoir mettre sa voiture dehors au risque de la voir vandalisée une nouvelle fois. En deux ans, on lui a rayé et crevé les 4 pneus 6 fois.
Il me semble qu'en cas d'annulation hors délais par le client l'acompte est perdu, mais qu'en est il de l'entreprise qui annule? ne doit elle pas versé une indemnité? je n'ai pas trouvé de sujet relatif.

[Vero1901]

le versement d'acompte oblige les parties a finaliser le contrat
A defaut, la partie lesée peut reclamer des DI devant le tribunal (ce qui n'est pas le cas des arhes)

Dans la mesure ou l'entreprise n'a pas encaissé votre acompte, vous ne pouvez pas vous prevaloir de votre cheque
Par contre, vous pouvez vous prevaloir du devis etabli par cette entreprise, ainsi que des differents courriers echanges, pour demontrer que le contrat a été accepté par les deux parties, et que par consequent, vous en exigez l'excecution

Si vous ne l'avez pas encore fait, faites une MISE EN DEMEURE par LRAR a l'entreprise de remplir ses obligations dans les delais prevus, en indiquant qu'a defaut, vous demanderez une injonction de faire aupres du tribunal, ainsi que l'octroi d'astreinte journaliere

si vous avez bien fait une mise en demeure demeurée vaine, et que la date des travaux est expirée, demandez une injonction de faire aupres du Tribunal (procedure gratuite) que vous ferez delivrer par huissier
Pensez a demander egalement qu'une astreinte journaliere soit prevue (par ex : 100e / jour de retard)

[Floyos]

Meme si légalement il est possible de l'obliger a réaliser les travaux, je ne cesse de penser a ce que j'ai dit plus haut :

Je ne sais pas si l'obliger a faire les travaux est une très bonne idée.
Il risque de bâcler son travail, et ce sera le début des problemes pour faire jouer la garantie, des délai de réponse énormes, etc...

Si c'est pour qu'il fasse les travaux, mais que cela traine 2 ans a cause de défauts ou malfaçons... cela en vaut-il vraiment la peine... on voit ce cas de figure trop souvent