permis modificatif et permis initial

[Emmanuel Wormser]

si le promoteur a fait un nouveau PC, c'est qu'il courrait encore un risque même sur ce premier PC.

vous pouvez donc également attaquer le second en évitant, cette fois, les erreurs de procédure !

[Emmanuel Wormser]

une chance pour vous : il remplace le PC initial sauf si le juge le requalifie en PC nouveau, ce qui est peu probable.

[Jc A]

allez donc vous renseigner si le service instructeur ne lui a pas demandé de demander l'annulation et un redépôt ( services techniques Mairie ou DDE )...

le changement total de N° permis m'interpelle.... vu que j'ai eu le cas perso.

dire "je réalise le premier permis" peut n'être que du bluff.