Construire sur un terrain non constructible pour une activité équestre ?

[Sebastien L.]

bonjour.

J'envisage d'acheter un terrain agricole de 9500m2 (zone D ou A) , et d'y créer une pension pour chevaux ce qui implique la construction de bâtiments et d'un logement de fonction.

Mon problème est qu'après avoir pris un RDV à la mairie je ne sais pas exactement sur quel zone le terrain se trouve D ou A ce qui est sur c'est qu'il n'est pas constructible.

Mon objectif est également de créer des ballades en poney pour les enfants ou autres mais je ne sais pas quels démarches entreprendre exactement.

Qu'est ce que je dois faire en premier enregistrement à la chambre de l'agriculture, signer le compromis du terrain pour ne pas le perdre ?

Après recherche notamment sur votre site je sais que :

-la prise en pension de chevaux est considérée comme une activité agricole.
-or il est permis de construire sur un terrain agricole (donc non constructible) des bâtiments nécessaires à l'exercice de l'activité ainsi qu'un logement de fonction si la présence de l'exploitant est nécessaire.

quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le sujet ou partager son expérience dans le domaine ?

Pour l'instant je n'ai aucun régime agricole.

Merci d'avance.

[Franci]

Pour ce qui est du statut d'agriculteur,je crois qu'il est maintenant pris en charge l'apport de revenu dans les revenus globaux de l'exploitant (voir chambre d'agriculture).
Voyez sur le POS ou le PLU quelles activités sont autorisées.
Si le maire est favorable à votre installation(interet pour la commune) , il peut demander la révision partielle du plan.
Si vous voulez réserver le terrain , signez un compromis avec condition suspensive d'obtention d'un CU opérationnel ou un PC.
Avant de vous lancer dans des démarches , voyez avec la SAFER s'ils risquent de préempter;
Autre point à étudier : les réglements sanitaires (distance par rapport aux habitations , pollutions sonores et olfactives,pollution nappes....):voir la DDASS je crois.

[Inso]

Bonjour,

Prenez contact avec votre Chambre d'agriculture et la DDAF (direction départementale de l'agriculture et de la forêt).
Contectez également l'ADASEA pour votre projet d'installation.

[Emmanuel Wormser]

le code rural classe les activités équestres au nombre des activités agricoles (voir Article L311-1 du code rural).
votre projet s'inscrit donc parfaitement dans le cadre des constructions autorisées par la RNU dans les secteurs "agricoles" des cartes communales (voir Article L124-2 du CU).
ce n'est pas votre statut qui entre en jeux mais votre projet seul.