Responsabilité Maître d'Ouvrage

[Richard2]

Bonjour,

J'ai fait réaliser des tvx d'extension de bâtiment par l'entreprise "A"
pour lesquels un "Marché de Tvx privés" a été signé en Janv. 08.

Avant le démarrage des tvx, l'entreprise "A" a fait réaliser un constat par huisser pour constater l'état des murs mitoyens pour pallier à tout
recours ultérieur des voisins.

La société "A" est tombée en liquidation judiciaire fin Juin 08.

Aujourd'hui, l'huissier ayant réalisé le constat, compte tenu de l'insolvabilité de la société "A" me réclame les frais de constat au titre de ma qualité
de Maître d'Ouvrage tenu des dépenses effectuées par la société "A" (sic).
et d'ajouter : Faute de ecevoir ce règlement dans les plus brefs délais, nous serions contraints de taxer nos frais près du Tribunal et vous faire poursuivre pour en obtenir le règlement avec des frais et désagréments supplémentaires"...

Je suis surpris par cette demande n'ayant à aucun moment mandaté ni la société "A", ni l'huissier, pour réaliser un constat.
De plus cette "prestation" n'apparait pas dans les termes du marché signé avec la Sté "A".

Je vous remercie par avance des commentaires que vous pourrez apporter sur cette question.

Bonne journée,

Richard

[Franci]

Vous n'avez pas à payer.
L'huissier essaye de se faire payer sa créance due par A.
Un tribunal ne pourra pas vous juger comme créancier si vous n'avez pas commandé l'huissier directement.
Comme vous l'expliquez si justement.
Qu'il voit avec le syndic de faillite.

[Richard2]

Posté par Franci

Vous n'avez pas à payer.
L'huissier essaye de se faire payer sa créance due par A.
Un tribunal ne pourra pas vous juger comme créancier si vous n'avez pas commandé l'huissier directement.
Comme vous l'expliquez si justement.
Qu'il voit avec le syndic de faillite.

Merci FRANCI de votre précision qui conforte mon jugement.

Richard