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  #11  
Vieux 08/08/2008, 21h23
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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j'ai l'impression que je ne peux pas faire grand chose.
le bien acquis perd approximativement 1/6 de sa valeur sans que je ne puisse rien faire.
pensez vous que je dois demander a la mairie de racheter le terrain illegalement cloturé.
connaissez vous les demarches a entreprendre.

merci pour le temps que vous m'accordez.
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  #12  
Vieux 08/08/2008, 23h50
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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Pgeod a raison pour le dol au niveau de la définition . Mais bon, il y a bien manoeuvre frauduleuse ( terrain clos incluant une bande et faisant croire à une forme de terrain) + impossibilité de pouvoir agrandir à cause de cela. Par contre le dol ne provient pas du propriétaire qui vous a vendu avant ( ou alors il faudrait prouver qu'il le savait) et il faudrait aussi prouver que sans cette possibilité de ragrandir vous n'auriez pas acheter . Très très ardu
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  #13  
Vieux 09/08/2008, 01h10
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Languedoc
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Y avait il un plan annexé à la vente et que représentait il : le cadastre ou les clotures ?
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  #14  
Vieux 09/08/2008, 10h39
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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il n'y avait aucun plan.

merci à tous pour votre aide.
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