Division en 3 lots bâtis, puis démolition éventuelle pour création d'un terrain à batir

[Hmk45]

Bonjour,

Je suis en train de vendre ma maison (ancienne ferme) et avec la nouvelle législation, je n'y comprends plus grand chose.

J'ai prévu de diviser en 3 lots bâtis avec convention de SHON :
- le premier avec une maison d'habitation (SHON existante 120m², résiduelle 40m²)
- le deuxième avec un grange ouverte à aménager en habitation (SHON existante 0m², résiduelle 90m²)
- le troisième avec un hangar fermé à aménager en habitation et servant pour l'instant de remise (SHON existante 70m², résiduelle 80m²)

J'ai déjà des acquéreurs pour les 2 premiers lots.
Mais, comme je n'ai pas encore d'acquéreur sur le 3ième lot, je ne suis pas assuré de la destination du bâtiment existant: soit aménagement, soit démolition...

Est-ce que je peux diviser en 3 lots bâtis, vendre les 2 premiers lots bâtis, puis, changer d'avis sur le dernier lot et demander l'autorisation de démolir pour créer un terrain à bâtir ?

Merci pour vos conseils.

[Maalice]

Il faut voir en fonction du PLU, mais vous devez, il me semble, de tte facon demander un permis de lotir car création de + de 2 lots sur une parcelle.
Cdt

[Emmanuel Wormser]

la "convention de SHON" ressort du cahier des charges et/ou du règlement de lotissement.

pourquoi ne pas faire une DP (ou un PA) avec règlement de lotissement ne précisant que la répartition de la SHON, sans préciszer si'il s'agit de SHON neuve (après démolition) ou ancienne (déjà existante...) ?

[Hmk45]

J'ai fait une grossière erreur dans ma description, le premier lot est en surbâti de 40m² (et non pas 40m² résiduel) - ce qui explique la nécessité de la convention de SHON (le PLU impose le contrôle de la constructibilité des lots détachés pendant 10 ans).

Je précise que je souhaite d'abord essayer de vendre tous les lots en terrain bâti car en tant que résidence principale, je n'ai pas d'imposition sur les +values.
Mais au cas où je n'arrive pas à vendre le 3ième lot bâti, je vais envisager de démolir le batiment et vendre un terrain à batir. Dans ce cas quelle procédure devrais-je suivre pour régulariser (lotissement non déclaré) ?

[Jc A]

vous avez détaché des lots par CU avant la mise en place des nouvelles règles d'urbanisme ou c'est un projet qui ne tient pas compte des modifications de procédures depuis le 1 octobre 2007 ?

Si c'est une division par CU de moins de 10 ans, le dernier lot est gelé sauf permis d'aménager un lotissement de 1 lot ( ou DP de lotissement de 1 lot )