travaux non déclarés

[Alioce]

Bonjour,

Il y a 6 ans, nous avons modifié le garage mitoyen à la maison en chambre pour notre enfant. Nous avons changé la porte du garage pour une fenêtre. Egalement, pour remplacer le garage devenu inexistant, nous en avons mis un en kit garage que nous avons monté dans le jardin.
Ma question est la suivante : Nous n'avons pas déclaré en mairie les travaux effectués. Par contre nous avons déclaré aux impôts et à l'assurance cette nouvelle pièce dans la maison.
Que risquons nous par la mairie ?

Merci pour votre réponse

[Emmanuel Wormser]

pénalement (amende ou remise en état), rien car prescription de l'action pénale.

en revanche, il faut attendre 10 ans après la fin des travaux pour que la situation soit régularisée administrativement... ce qui peut bloquer des travaux à venir sur les irrégularités crées.

[Alioce]

merci pour votre réponse. Bonne journée