Achat Maison - probleme chaufferie

[Armana]

Bonjour,

Je me permets de poster cette question car nous sommes desempares...
Nous venons d'acquerir une maison d'env 10 ans. Les anciens proprietaires nous ont garanti qu'aucun defaut n'exsitait et que la maison etait parfaitement 'saine'. Cependant nous venons d'emmenager et en allumant la chaudiere nous nous sommes rendus compte qu'elle ne marche pas : pas d'eau chaude, la cuve de fuel a des trous, sur la chaudiere un message nous indique que le bruleur est defectueux et j'en passe.
Tous les documents que nous trouvont a proximite de la chaudiere sont en allemand (je pense que les anciens proprios l'ont installes eux-memes ou fait appel a des amis pour un moindre cout). Donc il nous est impossible de comprendre quoi que ce soit.

J'ai appele les anciens proprios il y a deux jours, qui m'ont conseille de debrancher et rallumer la chaudiere mais rien n'y fait et ensuite ils ne repondent plus au telephone...


Je pense qu'ils savaient que la chaudiere ne marchait pas...

Ai-je un recours? Puis-je leur demander de la documentation pour ces installations en francais?

Merci pour votre aide.

Hannah

[Jc A]

Il y a vice caché. Le mieux est de le faire constater par un huissier et de contacter le Notaire ayant passé l'acte sur les modalités.

[Zigot042]

bonjour,
pas évident que ce soit qualifiable de vice caché. vous aviez la possibilité de constater les défauts lors des visites dans les lieux.
sauf a ce que soit indiqué sur le compromis l'état de la chaudiere, vous ne pouvez invoquer les dires du vendeur
par ailleurs vérifiez votre acte de vente, il est de plus en plus fréquent d'y trouver une clause exonératoire de vices cachés.
vous pourriez eventuellement argumenter sur le dol, encore faut il que si vous aviez eu connaissance de cet élement vous n'auriez pas achété ou a un moindre prix

Article 1109
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.


Article 1116
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804


Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Il ne se présume pas et doit être prouvé.

[Jc A]

Posté par Zigot042

bonjour,
pas évident que ce soit qualifiable de vice caché. vous aviez la possibilité de constater les défauts lors des visites dans les lieux.
sauf a ce que soit indiqué sur le compromis l'état de la chaudiere, vous ne pouvez invoquer les dires du vendeur
par ailleurs vérifiez votre acte de vente, il est de plus en plus fréquent d'y trouver une clause exonératoire de vices cachés.

Avec tous les documents d'expertises nécessaires à une vente immo, ce genre de fait passerait encore au travers ?

[Armana]

Bonjour,

La seule clause que j'ai est la suivante :
'L'immeuble est vendu dans son etat actuel, sans garantie de la contenance indiquée...
Sauf application d'une disposition legale spécifique, le VENDEUR ne sera pas tenu a la garantie des vices caches pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les batiments.'

Est ce que cela inclut l'installation chauffage?

Merci vos reponses.

Hannah

[Zigot042]

bonjour,
a mon sens le systeme de chauffage n'est pas un immeuble "par destination" mais un accessoire de celui ci ( cour de cass. 27 decembre 1963 ).la clause a mon sens n'inclut donc pas le chauffage

mais il n'est pas évidnet que ce soit un vice caché : ne caracterise pas le vice caché, l' acheteur serieux aurait découvert le défaut en procédant à des verifications élémentaires ou a un examen attentif (cass civ 3eme 3 mai 1989 )

[Armana]

En effet, nous avions verifie avant de signer le compromis de vente (2 mois avant la signature) que les toilettes, descente d'eaux, eaux froide et chaude marchaient correctement, mais entre le compromis de vente et la vente effective, il y a eu 3 mois, donc 5 mois au total depuis notre derniere visite de la maison.
Le probleme n'existait pas alors a notre connaissance et les anciens proprietaires nous avaient confirme qu'ils n'avaient eu aucun souci de chauffage (sachant qu'ils n'habitaient deja plus la maison l'hiver dernier).

Je pense qu'il s'agit d'un vice cache et vu la reaction des anciens proprietaires, ils devaient etre au courant... Ils ne repondent meme plus a mes appels...

Merci pour votre aide.

Hannah

[Zigot042]

bonsoir,
si vous avez une assurance juridique, contactez la . mais ce qui me pose souci est que vous n'ayez pas vérifié l'état de la chaudiere lors de vos visites

[Motla]

En premier lieu, avez-vous fait faire un devis par un chauffagiste local ?

Car sans une expertise vous ne pourrez de toute maniere rien faire, que ce soit sur le plan amiable ou autre.
Et puis sur les chaudieres il y a un paquet de pannes "simples" possibles. Par exemple sur les chaudieres gerant le chauffage, s'il n'y a pas assez d'eau dans le circuit des radiateurs, elle refuse de s'allumer. En 5 mois d'arret il serait normal si c'est ce type de chaudiere que le niveau ai baissé et que ca l'empeche de demarrer.
Faites donc appel a un chauffagiste, il vous dira ce qu'il se passe.