regulariser une construction

[Nemo6383]

Bonjour,

Mon père qui n'est pas agriculteur et n'avait pas le droit de construire à fermé une terrasse jouxtant la maisonette de 30 M2 carrés pour creer 2 petites pièces.
Quels sont les risques ?
Que pouvons nous faire pour régulariser la situation?
S'il veut vendre la parcelle cela sera t'il un pb?

Merci de votre aide
Némo

[Emmanuel Wormser]

si les travaux ont moins de trois ans, le risque est poursuites pénales avec démolition et amende à la clé.

[Nemo6383]

les travaux ont plus de 3 ans mais comment le prouver?
Comment régulariser?
merci de votre réponse

[Emmanuel Wormser]

pour les preuves, trouvez des photos datables (avec les enfants par exemple), des témoignages, des photos aériennes de l'IGN, ....

pour régulariser, il faut d'abord vérifier si ...c'est régularisable : les règlzes d'urbanisme permettent elles cette construction ?
si oui, un PC de régularisation permettra de tout faire rentrer dans l'ordre...
si non, ça n'est pas régularisable... et voilà !

[Cleyo]

Et oui, cela pourra vous gêner pour vendre la parcelle, car si les acheteurs veulent ensuite faire la moindre modif entraînant une autorisation d'urbanisme, celle-ci sera refusée car la conctruction est illégale.

la première chose à faire est en effet de vérifier si c'est régularisable.

Ensuite, selon la réponse, il faudra aviser.

Cleyo

[La Guigne]

Posté par Emmanuel Wormser

pour les preuves, trouvez des photos datables (avec les enfants par exemple), des témoignages, des photos aériennes de l'IGN, ....

pour régulariser, il faut d'abord vérifier si ...c'est régularisable : les règlzes d'urbanisme permettent elles cette construction ?
si oui, un PC de régularisation permettra de tout faire rentrer dans l'ordre...
si non, ça n'est pas régularisable... et voilà !

Extraordinaire , on peut faire de tout et n importe quoi en urbanisme et attendre 3 ans en croisant les doigts que rien ne vienne vous contrariez et en prenant un photo du bambin qui fait mumuse à coté pour voir qu'il a bien grandit en même temps ???

[Emmanuel Wormser]

et oui.

mais l'absence de poursuites possibles ne régularise pas pour autant la construction : cela pourra poser des problèmes quand vous devrez entretenir le bien (voir Article L111-12 )...

et puis , ne négligez pas la puissance de tir des voisins jaloux ... ni celle des photos aériennes maintenant disponibles sur internet !

[La Guigne]

Dons en résumé je fais un cabanon sur la zone non constructible de mon terrain , au bout de trois ans je peux pas être attaqué au pénal , au bout de dix au civil ...c'est bizarre tout de même !