Entrepreneur incompétent

[Daveduke]

Bonjour,

J'ai contacté une société pour réaliser des travaux d'isolation/rénovation dans une pièce de 16m2.

Après la signature du devis, l'entrepreneur arrive pour débuter les travaux avec une équipe qui m'est inconnue. Après renseignements les ouvriers n'appartiennent pas à la société avec laquelle j'avais signé le devis. La réponse de l'entrepreneur est : "C'est de la mise à disposition de personnel (d'une autre société), c'est très courant".

Les travaux de rénovation débutent avec cette équipe en commençant par le plafond; après quelques jours je pense qu'ils sont incompétents pour réaliser ses travaux. Puisque ça n'avance pas, il font et défont à longueur de journée en abimant les matériaux (neuf au départ), les fixations ne sont pas installées solidement donc je demande de modifier la position des points d'accrochage, de remplacer les matériaux abimés par du neuf.

Après 5 jours, j'ai fait interrompre les travaux. En effet, rien n'est en place les matériaux sont toujours abimés. J'ai donc demandé à l'entrepreneur d'être présent pour réaliser les travaux, de ne plus avoir les ouvriers de départ.

L'entrepreneur souhaite modifier le devis oralement, en me disant qu'il n'avait pas vu ou estimé toutes les difficultés du chantier. Les modifications n'entraineraient pas de surcout par rapport au devis initial (toujours oralement).

Les modifications sont : Mise en place de chevrons accroché aux murs par des équerres pour pouvoir s'y fixer et installer le faux plafond.

Personnellement je me demande si les murs vont supporter ce poids supplémentaire, j'aurai préférer une fixation dans les solives déjà en place.

Mes questions sont :
- Est-ce que je peux demander le remplacement des matériaux abimés (pour la 3ème fois) ?
- Est-ce qu'il faut faire un avenant au devis pour plus de sécurité sur les modifications apportées au devis initial ?
- Si je refuse ses modifications est-ce que je peux faire arrêter le chantier ?
- Est-ce que je peux demander le remboursement de l'avance sur le devis si l'entrepreneur n'était pas en mesure de faire les travaux sans avoir à payer les matériaux déjà achetés mais pas installés ?

Merci par avance.

[Chaber]

C'est de la mise à disposition de personnel (d'une autre société), c'est très courant

une entreprise a le droit de sous-traiter mais reste responsable de son sous-traitant et de ses ouvriers

Est-ce que je peux demander le remplacement des matériaux abimés (pour la 3ème fois)

[quote]Si je refuse ses modifications est-ce que je peux faire arrêter le chantier ?/QUOTE]
Acutellement vous faites la fonction de maître d'oeuvre qui peut décider ou non de rajouter des chevrons

Est-ce que je peux demander le remboursement de l'avance sur le devis si l'entrepreneur n'était pas en mesure de faire les travaux sans avoir à payer les matériaux déjà achetés mais pas installés

A priori non. L'avance sert souvent à une entreprise pour acheter les matériaux et commencer son chantier. mais vous pouvez vous faire livrer sur le chantier
Quelle est la qualification de votre entrepise: plaquiste, charpentier, tous corps d'état. Avez-vous une attestation d'assurance décennale de cette entreprise?

Le devis que vous avez accepté est-il au forfait (mise en place faux-plafond pour la somme de, placo mural pour la somme de) ou détaillé complétement? Comporte-t-il une date limite pour exécuter les travaux?

[Daveduke]

Tout d'abord merci pour la réponse.

La qualification de l'entreprise est "rénovation" donc "tout corps d'état" je suppose. Je n'ai pas d'attestation d'assurance de cette entreprise. Dois-je la demander ?
Le devis est au forfait : plaquage mur et plafond pour la somme de...J'ai quand même le détail des matériaux que je souhaitais (laine de roche, tiges filetés au plafond, respect de la planéité...). Mais je me rend compte qu'il aurait fallut être encore plus précis lors de la réalisation du devis.

En ce qui concerne la date limite d'éxecution des travaux il y a indiqué une durée : 15 jours en l'occurence sous réserve d'avoir un accès complet aux horaires indiqués. Personnellement le temps de réalisation m'importe peu, je souhaite avant tout une qualité de réalisation. De plus, que faire en cas de dépassement du délai annoncé ? Doit-on au préalable établir des dédommagements en cas de retard (ce que je n'ai pas fait) ?

Le paiement des travaux est échellonné d'après le devis : 33% au démarrage du chantier, 33% à mi-travaux et le restant à la réception du chantier. Je pense que cet échelonnement sera une "sécurité" pour la finition des travaux.

Pour le remplacement des matériaux abîmés je n'ai pas la réponse ?

[Chaber]

Vu le contexte il serait sage d'obtenir une attestation d'assurance biennale et décennale.

Allez sur le site ci-dessous pour comprendre la pose d'un faux-plafond avec suspentes.

CommeUnPro!(r) - Réaliser un faux plafond

Les matériaux abimés ou cassés lors de la pose ne peuvent vous être facturés

[Daveduke]

J'ai demandé une attestation d'assurance à l'entreprise que j'attends toujours.

Il y a quand même quelque chose qui me choque :
Je fais établir un devis pour des travaux, une entreprise me répond et accepte de réaliser ces travaux.
Lors de la réalisation les matériaux achetés sont abimés, la mise en œuvre est mauvaise, bref rien ne va... Effectivement je peux demander le remplacement des matériaux (ce que j'ai fait), mais les travaux sont toujours mal réalisés !
L'entrepreneur me dit chaque fois : "c'est dur, c'est compliqué...".
Donc il est vraiment incompétent pour réaliser ses travaux, bien sur il ne souhaite pas me rembourser l'avance du devis (matériaux déjà achetés, rachetés, temps passé, ouvriers sous-traités...) mais personnellement je souhaite que les travaux soit bien fait et je suis convaincu qu'il ne pourra pas les faire correctement.
A ce jour, je me retrouve avec un faux-plafond pas du tout de niveau après 15 jours de travail....
Que faire pour sortir de cette histoire ?

[Chaber]

Vous pouvez résilier le contrat unilatéralement en dédommageant l’entrepreneur de toutes ses dépenses, de ses travaux et de ce qu’il aurait pu gagner si le marché s’était fait, et ceci à tout moment sauf si les travaux sont presque terminés

Si l’entrepreneur n’exécute pas ses engagements, le maître de l’ouvrage peut :
- soit demander la condamnation de l’entrepreneur à exécuter ses engagements,
- soit demander au juge de prononcer la résolution judiciaire du contrat.

Faites dresser un constat d'huissier pour avoir tous les éléments de vos griefs, et envoyez une LR avec AR à l'entreprise lui signifiant la rupture du contrat
En l’absence de réponse dans un délai d’un mois et après mise en demeure, la renonciation à la poursuite du contrat est présumée.

[Daveduke]

Comment faire pratiquement pour demander la condamnation de l'entrepreneur ? Quelle est la procédure à suivre pour qu'un juge prononce la résolution judiciaire du contrat et qu'est ce que ça veut dire ?
Le constat d'huissier me couterai 400 euros ; aller devant le juge nécessite un avocat (honoraire)... Cette histoire risque de me couter cher.
C'est quand même incroyable un entrepreneur vous dit qu'il est capable de réaliser des travaux, après avoir reçu une avance il essaie quelque jours et s'il n'arrive pas à réaliser le contrat il conserve l'avance (parfois conséquente) ?!
Maintenant comment faire pour s'assurer des compétences d'un artisan ? Que faut-il impérativement préciser sur le devis ?
Autre question après avoir lu quelques messages du forum :
Au sujet des délais de réalisation ; si ceux ci ne sont pas respectés de façon exagéré que risque l'entreprise ? Elle est souvent déjà payé, une fois le chantier commencé elle à tout loisir de finir ou non dans les délais annoncés ?

[Chaber]

loisir de finir ou non dans les délais annoncés ?

les délais de réslisation sont-ils mentionnés dans le contrat?

Le constat d'huissier me couterai 400 euros ; aller devant le juge nécessite un avocat (honoraire)... Cette histoire risque de me couter cher.

Pour l'instant, vous pouvez vous dispenser du constat d'huissier et envoyer une LR avec AR, comme précisé

Si vous avez une protection juridique, faites une déclaration, les frais ou une partie des frais seront pris en charge dans la limite du contrat.

La clause résolutoire du contrat signifie simplement le résiliation.

Réclamez en même temps l'attestation d'assurance. Une entreprise sérieuse y aurait fait droit à votre 1ère demande.