Fossé rebouché sur chemin communal!

[Mépourquoi]

Bonjour à tous,
Une petite question concernant les fossés. Alors voila nous avons fait une etude d'assainissement individuel pour connaitre les differentes possibilités. Nous avons une possibilité d un assainissement à sable dont le tuyau d evacuation traverse un chemin communal sans issue pour terminer dans un fossé. On va faire la procedure pour obtenir l autorisation de passer le tuyau.

Voila ma question, le voisin d a cote a utilisé sa terre lors de sa contruction et a rebouché le fossé. Peut on demander la reouverture du fossé?
Merci de vos reponses.

[Emmanuel Wormser]

à qui est le fossé ?

[Mépourquoi]

Bonjour,
Le fossé appartient a la commune. c est un lotissement ancien et on voit le fossé partir du haut, longe la cloture puis traverse le chemin en face de notre portail par un gros tuyau ciment enterré pour rejoindre et continuer de l autre cote du chemin sans issue ( le fossé d ailleurs s arrete au bout du chemin à 30 metres de notre portail)

[Emmanuel Wormser]

avez vous interpellé la mairie ?

[Mépourquoi]

pas encore , je prends rdv la semaine prochaine afin d obtenir l autorisation de traverser le chemin pour evacuer dans le fossé. par la suite je vais faire part de ce probleme, voire au meme moment.

[Emmanuel Wormser]

il faudra demander le statut précis du chemin, communal ou rural...

s'il s'agit d'un chemin rural, c'est par exemple l'Article D161-14 du code rural qui s'applique (voir le 6°))

[Mépourquoi]

Merci beaucoup pour l article. je vais prendre RDV cette semaine avec le maire et lui parler de ce fossé.
Merci encore