Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Immobilier > Travaux et construction
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Travaux et construction  aménagements, rénovation, relations avec les artisans du bâtiment, permis de construire, certificats d'urbanisme, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 06/10/2008, 10h04
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut expertise géométrique

Bonjour,


Lorsqu'un expert géomètre est mandaté par le tribunal de grande instance,
doit on obligatoirement prendre un avocat pour lui remettre les plans du terrain à expertiser ?

Merci de me répondre
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 06/10/2008, 20h03
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut

L'avocat est obligatoir devant le Tribunal de Grande Instance, donc la réponse est oui.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 09/10/2008, 13h32
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Sauf s'il s'agit d'un bornage judiciaire est ce le cas ?
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
expertise judiciare Dadi Consommation 11 05/10/2008 09h03
expertise Mentinsel Succession, donation 3 26/06/2007 13h25
Expertise Handicap Conie Déroulement du procès 4 21/06/2007 21h39
Expertise Colas73 Droit pénal et infractions 2 25/03/2007 19h24
expertise Jojolaterreur2006 Déroulement du procès 6 05/08/2006 17h32

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 20h53.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 22/11/2008 à 20h53 en 0.00217s