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Travaux et construction

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Travaux et construction aménagements, rénovation, relations avec les artisans du bâtiment, permis de construire, certificats d'urbanisme, etc.

Actualité juridique : droit immobilier

Le locataire exerçant une profession libérale autorisée n'est pas responsable des troubles causés par ses patients dans les parties communes de l'immeuble
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Affichages: 172 Annonce: Modification des compteurs 20/11/2008 Animateur Communautaire (Administrateur du Forum)
	Note Discussion / Auteur	Dernier message	Réponses	Affichages
	Petite question sur les géométres Tatiana1707	20/09/2008 13h25 par Maria76	7	147
	Déplacé : Un terrain pour 3 enfants B508	-	-	-
	problème avec certificat urbanisme Mada	19/09/2008 16h27 par Jc A	7	144
	assurance decenale Olivet	19/09/2008 02h46 par Chaber	9	192
	Erreur De Diagnostic Clamille	18/09/2008 22h07 par Clamille	2	109
	droit de passage :par ou je passe? Lecannrostrenen	18/09/2008 21h55 par Vero1901	4	173
	fosse septique autorisation Mada	18/09/2008 17h32 par Jc A	2	114
	vmc dans l'ancien Noellad	18/09/2008 14h34 par Superviseur Net-iris 1	3	121
	notion de construction a usage d'habitation Montelo	17/09/2008 17h32 par Jc A	4	130
	Barriere de securite au fenetre dans logement Wicca18	17/09/2008 17h17 par Jc A	1	120
	Société de serrurier et arnaque Valoute7	16/09/2008 20h08 par Bellugue	5	223
	Lenteur delivrance PC ( 1 2 3) Louya68	16/09/2008 17h26 par Louya68	26	267
	recours d'un CU en contentieux ( 1 2) Spidi	16/09/2008 16h43 par Roques	15	386
	DP ou permis de construire ? Craquinette	16/09/2008 16h14 par Craquinette	7	99
	Le notaire est-il dans son droit ? Greg63	16/09/2008 15h40 par Franci	7	114
	Comment vérifier l'authenticité d'une facture Dotty1950	16/09/2008 14h37 par Dotty1950	8	175
	declaration travaux ( 1 2) Dalia24	16/09/2008 14h24 par Craquinette	18	654
	litige avec maçon carreleur Ricat71	16/09/2008 12h05 par Ricat71	3	146
	Terrain En Zone Uc Bjiji	15/09/2008 17h46 par Jc A	8	180
	Construction d'une maison par une SCI Marcob22	15/09/2008 14h03 par Marcob22	4	105
	Mise en conformité des ascenseurs Mbar34	15/09/2008 11h53 par Mbar34	0	49
	bornage de terrains piquets en bois ( 1 2 3) Cocoseb	14/09/2008 20h08 par Marieke	29	460
	Prise en charge de la garantie décénale suite à dégats des eaux Cestcedric21	14/09/2008 12h30 par Geo4444	2	130
	Artisan sans assurance décennale. Dudu04	14/09/2008 11h10 par Nihilscio	4	188
	artisan dans la nature, chantier inachevé.. Seb92	13/09/2008 15h20 par Vero1901	1	82