Régimes matrimoniaux

[Littlephap]

Bonjour,

J'ai l'intention de me marier à l'étranger. Je possède quelques biens propres, maison... et je suis salarié dans une entreprise.
Ma future épouse n'a pratiquement aucun bien propres.
Avant de nous marier à l'étranger, nous pensons passer devant le consul (notaire) pour réaliser un contrat de mariage.
Pouvez vous me dire quel serait pour nous le régime matrimonial le plus adapté.
Merçi d'avance,

[Denis_63]

Quels sont vos objectifs?
- protéger le conjoint?
- protéger la sépartions des patrimoines?

Y a t-il des enfants communs ou non?

Avez-vous des biens immobiliers en France uniquement ou dans le pays étranger?

Avez-vous prévu de transcrire votre mariage et contrat de mariage en France?

[Littlephap]

Posté par denis_63

Quels sont vos objectifs?
- protéger le conjoint?
- protéger la sépartions des patrimoines?

Y a t-il des enfants communs ou non?

Avez-vous des biens immobiliers en France uniquement ou dans le pays étranger?

Avez-vous prévu de transcrire votre mariage et contrat de mariage en France?

Bonjour merci pour votre réponse,

Mes objectifs sont de protéger le conjoint, en préservant la séparation des patrimoine en cas de divorce.
Il n'a aucun enfant de chaque côté,
Biens immobiliers en france uniquement,
et nous avons prévu de demander la transcription de notre acte de mariage sur les registres de l'état civil francais par l'intermédiaire de l'ambassade de france du pays concerné.

[Colino]

L'objectif que vous semblez rechercher est de mettre à l'abris votre patrimoine dans le cas où votre mariage tournerait au vinaigre, et vous avez raison. Mais vous souhaitez que votre épouse soit protégée dans le cas contraire.
Madame n'ayant pas de patrimoine et en l'absence d'indication sur son activité;
Monsieur n'ayant pas d'activité professionelle à risque dans laquelle il engage son patrimoine;
une séparation de biens pure et simple n'est pas à envisager puisqu'elle ne fera pas bénéficier madame de l'enrichissement du ménage.

Le régime de la communauté légale, répond à votre attente; en effet votre patrimoine personnel restera vous appartenir en propre tous comme les autres biesn que vous recevrez par succession ou libéralité, où que vous acheterez en remploi de propres. Les fruits et revenus de ce patrimoine accroisseront la communauté. En cas de dissolution, vous reprendrez vos biens propres qui n'auront jamais cessé de vous appartenir et il vous faudra partager les acquêts.
L'inconvénient majeur:
le risque de transferts entre patrimoine propre et communauté qui donnera lieu à d'éventuelles récompenses lors de la dissolution.

Mais sachez que la liberté contractuelle est grande en matière de régimes matrimoniaux, les limites étant posées par l'ordre public, l'immutabilité des régimes matrimoniaux et par les règles du régime primaire qui s'imposent aux époux quelque soit leur régime matrimonial.

[Castille]

Posté par colino

L'inconvénient majeur:
le risque de transferts entre patrimoine propre et communauté qui donnera lieu à d'éventuelles récompenses lors de la dissolution.

et aussi un risque de prestation compensatoire, on regarde le patrimoine meme en biens propres pour en fixer le montant !

[Colino]

On est relativement loin de la question du choix du régime matrimonial. Dans ce cas il faut conseiller aux époux de ne conserver qu'une cuillère durant le mariage... pour éviter de payer une prestation compensatoire.
Ce serait curieux non?

[Denis_63]

Il faut bien comprendre que le mariage n'est pas éternel et qu'il est voué à prendre fin soit par un divorce soit par le décès.

Personnellement je ne vous conseille pas le régime de la communauté car sous terme "récompense", il y aura des douloureux calculs à faire lors de la liquidation du mariage. Il ne faut pas se leuré il ya toujours des récompense qcar dés que l'on prends de l'argent sur la communauté mème si cela vient de la location ou des revenus des biens propres, il y a récompense. Il est donc quasiment impossible d'entretenir ou conserver un biens propres sans avoir recours au revenus de la communauté et donc à la liquidation du mariage tout dérape (c'est vous qui serait confronté à ce problème en cas de divorce ou vos héritiers en cas de décès)

La séparation de bien répond à votre souhait de séparer les patrimoines

Par ailleurs, les nouveaux droits du conjoint survivant permette de conserver le droit au logement durant 1 an et sauf testament authentique contraire de conserver le droit au logement et 25% sur la part de vos biens propres. Bien sur vous pouvez réduire ces droits par testament ou du moins le mettre sous condition comme qu’il n’existe pas d’instance de divorce ou de séparation de corps. Cette décision sera révocable

Pour protéger votre conjoint, vous pouvez faire une donation au dernier survivant avec des conditions mais cette donation sera irrévocable (il me semble depuis la réforme du divorce)

Enfin des produits financiers tel que l’assurance vie ou décès permettent d’avantager sérieusement le conjoint.

[Efeim]

Il me semble qu'il est possible d'adjoindre au contrat de mariage des clauses spéciales.
Par exemple mon notaire avait fait un contrat de mariage en séparation de bien pour protéger les acquis de chacun auquel avait été ajouté une donation au dernier vivant pour protéger le survivant en cas de décès. Toutefois, ce contrat date de 1991, il y a peut-être une évolution du droit par rapport à ce genre de contrat. Donc retour devant le notaire pour la faisabilité de la chose.

Toutefois, ça ne protège pas totalement du droit à récompense mais c'est une question de bon sens et d'honnêteté: si les revenus du ménage ont permis l'entretien d'un patrimoine personnel, la moitié des sommes investies peut être réclamé en récompense même si cela reste limité.
Malheureusement, trop souvent les biens matériels sont utilisés comme moyens de rétorsion ou de vengeance dans un divorce difficile, et il n'existe aucune procédure en France qui protège à 100%.

[Véronik]

Ce post date de 2005