Garde d'enfant

[Epsilon]

Bonjour, mon mari a eu avec son ex un petit gars agé aujourd'hui de 4 ans, ils n'ont jamais vécu ensemble, mais mon mari lui verse depuis plus de 4 ans une pension de 300 euros (il avait des preuves de virement) et exerce son droit de visite et d'hebergement, l'année dernière elle l'a assigné en justice et a réclamé 800 euros de pension, le juge lui a attribué les 300 euros que mon mari lui versait déjà. Nous vivions à l'etranger et nous sommes venus vivre à coté de chez elle pour nous rapprocher de l'enfant, elle a déménagé et est allée s'installer à 500km avec son nouveau mari (et oui elle avait dit au juge qu'elle était sans ressource, sans travail et seule et nous a fait un mariage surprise).
Depuis septembre, elle vit avec son mari et le petit à 800 km de chez nous, elle a interdit à mon mari de téléphoner sur sa ligne fixe sous pretexte que son mari nous détestait, le petit qui vient en vacances chez nous et nous a dit qu'il lui était interdit de parler de son papa chez son beau père. Autre élement, la mère du petit avait fait l'objet d'un rapport des services sociaux la déclarant, immature, inapte et incompétente. Malgré les tentatives de discussion, la maman de l'enfant refuse tout compromis et nous a précisé que son mari allait apprendre au père de son fils (j'espère que vous suivez toujours!!) à être un bon père!!!
Bref, c'est chaud, nous avons convenu d'un calendrier de garde, elle ne sait pas si elle ira devant le juge pour signer (elle a déjà signé l'accord dont on demande l'homologation).
Si nous envisagions de demander la garde, aurions nous une chance de l'obtenir ? Peut on continuer à appeler le petit comme mon mari le fait depuis 4 ans (quand le petit est chez nous, nous lui fesons appler sa maman 2 ou 3 fois par semaine et plus si il le demande) ?
Les rapports sont mauvais avec le mari de la mère de l'enfant, on ne le connait pas, mais il crie sa haine partout où il passe, il interdit au petit de parler de son papa, mon mari à choisi de se taire pour éviter la polémique, mais il a quand même peur pour le petit, peut on faire intervenir une tierce personne à ce niveau?.
Voilà, ça fait beaucoup merci d'avance pour les réponses!!!

[M. Declercq]

Bonjour ;

Je fais suite , certe avec tardiveté, à votre question ;

Avant toutes choses, il convient de rappeler que seul l'intérêt de l'enfant compte.

Dans ces conditions, l'enfant étant habitué à vivre avec sa mère et surtout, n'étant pas en danger, je pense qu'il ne faut pas demander le changement de résidence.

Maintenant, si vous rencontrez des difficultés concernant l'exercice de votre droit de visite, vous pouvez saisir le Juge aux affaires familiales du lieu de résidence de l'enfant aux fins de faire fixer judiciairement vos droits. Pour la résidence alternée, ce n'est même pas la peine d'y penser. Les deux domiciles sont bien trop éloignés.

En ce qui concerne le beau papa, je vous conseille de laisser tomber sous peine de vous retrouver dans un conflit familiale grave qui pourrait être lourd de conséquence pour l'enfant.

Tant que l'enfant ne souffre pas de la situation, il n'y a lieu à engager quoi que ce soit. Dites vous que cela pourrait être bien pire après.

Si la maman ne veut pas que vous appeliez à son domicile, vous ne pouvez malheureusement rien faire. Vous ne pouvez pas la forcer à recevoir vos appels quand bien même il s'adresseraient à votre enfant. Aussi, faites attention à la prévention d'appels malveillants.

En définitive, je pense qu'une médiation serait la meilleurs chose dans cette affaire.

Des situations de ce genre, il en existe beaucoup, et croyez mois, certaines sont bien plus graves que la votre.

Restant à votre entière disposition ;

Cordialement.

[Anissa]

D'accord avec Laurent, sauf sur les appels téléphoniques. A votre demande, le juge peut très bien convenir d'un appel téléphonique entre l'enfant et son père de manière régulière.

[M. Declercq]

Posté par anissa

D'accord avec Laurent, sauf sur les appels téléphoniques. A votre demande, le juge peut très bien convenir d'un appel téléphonique entre l'enfant et son père de manière régulière.

Bonjour ;

Je fais suite à la discussion ;

Pour anissa;

T'a une jurisprudence concernant la possibilité offerte au juge d'ordonner des appels téléphonique ? Je serais bien curieux de voir des décisions qui vont dans ce sens.

Pour ma part, je persiste à dire que cela n'est pas possible, et ce pour une raison bien précise (trouble à la tranquilité d'autrui).

Maintenant, il peut effectivement les suggerer mais pas les ordonner.

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Cour de Cassation
Chambre criminelle
Audience publique du 10 mai 2001Rejet
N° de pourvoi : 00-86632
Inédit

Président : M. COTTE


REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, la société civile professionnelle ALAIN MONOD, BERTRAND COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - QUETIN André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-16 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré André Quetin coupable d'appels téléphoniques malveillants et réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis sous le régime de la mise à l'épreuve, à payer des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs qu'André Quetin reconnaissait être l'auteur des appels téléphoniques destinés à son épouse pour obtenir que ses enfants lui rendent visite pendant les vacances. Il prétendait être très souvent "tombé" sur un répondeur et que ses appels n'étaient ni malveillants ni menaçants ; que le fait de téléphoner plusieurs fois à un même destinataire dans un laps de temps très court constitue un harcèlement et donne aux appels réitérés un caractère malveillant ; qu'en effet l'auteur de tels appels réitérés a conscience qu'il crée chez la destinataire une gêne, une exaspération voire une angoisse selon l'heure des appels ; qu'il importe peu que le prévenu soutienne qu'il "tombait" sur un répondeur ; que les sonneries réitérées du téléphone créent à elles seules un trouble perturbant le destinataire ;
que les fax versés aux débats par la plaignante permettent également de constater qu'André Quetin manifeste une certaine agressivité et malveillance à l'égard de son épouse ; "alors que la réitération d'appels téléphoniques n'implique pas en elle-même leur caractère malveillant dès lors que ces appels ont un motif légitime ; que l'arrêt qui ne constatait pas que les explications de André Quetin selon lesquelles il appelait son épouse pour obtenir des nouvelles de ses enfants et obtenir que ceux-ci lui rendent visite pendant les vacances, était obligé de réitérer ses appels parce qu'il se heurtait à un répondeur étaient fausses, ne pouvait, sans méconnaître les dispositions de l'article 222-16 du Code pénal, déduire le caractère malveillant des appels de leur seule réitération ; "alors que le délit de l'article 222-16 du Code pénal n'est constitué qu'autant que l'auteur des appels téléphoniques réitérés a eu pour but de troubler la tranquillité d'autrui et que la seule conscience de causer une gêne ne suffit pas par conséquent à caractériser l'élément intentionnel de l'infraction" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; Sur la demande présentée au titre de l'article 618-1 du Code de procédure pénale ;
Attendu que Monique Guillot, partie civile, sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 15 000 francs ; Attendu qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ; Par ces motifs, REJETTE le pourvoi ; Condamne André Quetin à payer à Monique Guillot la somme de 8 000 francs ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Chemithe ; Greffier de chambre : M. Souchon ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Décision attaquée : cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle 2000-09-21
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Très cordialement à toi.

[Agnes1]

Parce que téléphoner à son gamin peut être assimilé à des appels malveillants !!!!!!!!! De plus je doute qu'un juge accepte que la maman et le beau-père suppriment tous contacts de l'enfant hors périodes de garde et ne juge pas cela comme une volonté délibérée de couper les liens avec le père !
De plus, le père peut fort bien arguer des menaces et pressions faites à et sur l'enfant pour supprimer les contacts avec le père.

J'ai vu un cas comme cela, où l'instit avait demandée à voir les parents. Le père était très présent ds l'éducation de l'enfant et la mère et "beau-papa" n'avaient pas jugé "utile" d'informer le père. Le mari de son ex s'était rendu à l'entretien et s'était permis de signer les documents et le carnet de correspondance ! Ca leur a couté cher !

Bon j'arrête, je vais m'énerver

[Anissa]

Je parlais du cas où l'appel téléphonique vise à conserver un lien entre le parent et l'enfant en dehors des périodes de garde. Bien entendu, il ne s'agit pas d'appels malveillants, ou de harcèlement, tu interprètes Laurent.
Dans ce cas, le parent qui en fait la demande peut se voir autoriser par le juge, de même que l'autre parent qui a la garde peut se voir autorisé d'appeler son enfant.

[M. Declercq]

Non, il peut pas forcer la maman de recevoir l'appel ni même de donner son numéro de téléphone ...