terrain en bien propre

[Jcampous]

Bonjour,

J'ai reçu en donation un terrain peu après notre mariage (1960). Nous n'avons pas fait de contrat de mariage. Nous y avons construit un pavillon avec l'argent du ménage. Est-il exact que ce pavillon m'appartient ?

Pour régulariser la situation, dois je donner terrain et pavillon à la communauté ou bien suffit-il de donner le terrain (qui "entrainerait" la maison).

Merci

JC

[Tiboue]

La maison vous appartient en effet.
Il vous faut donc donner la moitié de la maison et terrain à votre époux pour que ceux-ci vous appartiennent à concurrence de chacun la moitié.

Chacun sera donc propriétaire en propre de la moitié de la maison.

[Jcampous]

Réponse à la réponse de Tiboue

Bonjour et merci pour votre réponse rapide.

Si je ne craignais d'abuser ... Les droits de donation portent-ils sur la totalité du prix de la maison+terrain ou sur la moitié ?

Même question pour les émoluments du notaire.

Merci.

JC

[Tiboue]

Les droits de donation portent sur la moitié de la valeur du terrain et de la maison, même chose pour les frais de Notaire.