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Vie commune et rupture  mariage, pacs, concubinage, rupture des relations de couple et conséquences juridiques, contrats de mariage, pensions alimentaires, divorce.

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  #1  
Vieux 25/11/2005, 15h40
Avatar de Sevali
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Séparation et rachat part concubin

Bonjour,


Séparée depuis 5 mois avec mon concubin, je souhaiterais racheter la maison que nous avions acquis ensemble il y a un an. Nous nous sommes mis d'accord sur le principe et le montant pour racheter la part (toutes ses mensualités versées + sa part de f. agence / notaire + travaux + plus-value selon Indice construction).

Nous avons un prêt ensemble. Je souhaite donc reprendre ce prêt.

Quel frais vais-je devoir payer (notaire, levée d'hypothèque...). Vais-je devoir payer les frais de notaire uniquement sur la part de mon ex-concubin ou sur la totalité du bien ?

Ai-je également la possibilité de reprendre le prêt et racheter la maison avec mon nouvel ami. Mon ex-concubin n'y voyant pas d'inconvénient ? Quels seront alors les coûts ? Frais de notaires ? etc...

MErci d'avance pour vos réponses qui me seront très précieuses. Je suis pressée par le temps. Mon ex-concubin ne peux plus payer et son appart et sa part du prêt pour la maison.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 28/11/2005, 08h45
Avatar de Sevali
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Séparation et rachat part concubin

Personne n'a un petit élément de réponse à m'apporter ? Même le plus petit renseignement pourra peut-être m'être utile...

Merci d'avance...
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  #3  
Vieux 15/02/2007, 22h02
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Séparation et rachat part concubin

bonjour
je suis dans le même cas que vous et ce que je sais c'est que les frais notariales ne se font que sur le rachat de part et non sur la totalité (ce qui est déjà bien !!) je vous tiens au courant ...je vais me renseigner chez un notaire des demain.






Séparée depuis 5 mois avec mon concubin, je souhaiterais racheter la maison que nous avions acquis ensemble il y a un an. Nous nous sommes mis d'accord sur le principe et le montant pour racheter la part (toutes ses mensualités versées + sa part de f. agence / notaire + travaux + plus-value selon Indice construction).

Nous avons un prêt ensemble. Je souhaite donc reprendre ce prêt.

Quel frais vais-je devoir payer (notaire, levée d'hypothèque...). Vais-je devoir payer les frais de notaire uniquement sur la part de mon ex-concubin ou sur la totalité du bien ?

Ai-je également la possibilité de reprendre le prêt et racheter la maison avec mon nouvel ami. Mon ex-concubin n'y voyant pas d'inconvénient ? Quels seront alors les coûts ? Frais de notaires ? etc...

MErci d'avance pour vos réponses qui me seront très précieuses. Je suis pressée par le temps. Mon ex-concubin ne peux plus payer et son appart et sa part du prêt pour la maison.[/quote]
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  #4  
Vieux 16/02/2007, 23h42
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Séparation et rachat part concubin

En ce qui concerne les frais de notaire, deux cas :
- licitation faisant cesser l'indivision : émolument du notaire calculé sur l'ensemble des biens licités (émolument de vente auquel est appliqué un coef de 2/3) + tpf (5.09%) sur la part acquise.
- cession de droit indivis = vente.

Pour le prêt, il faut demander à votre banque si elle accepte de faire une délégation de créance (ce qui est assez rare).
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  #5  
Vieux 17/02/2007, 01h42
Avatar de Guido
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Séparation et rachat part concubin

Effectivement la licitation qui met fin à l'état d'indivision semble bien être l'acte idoine.

Ceci équivaut en fait à une cession des droits (ou rachat par le demandeur) indivis.

Les frais sont en principe à la charge de l'acquéreur.

Dans votre cas, à voir avec le notaire, mais il se peut qu'il faille céder directement (pour éviter les mutations successives) les droits à votre nouveau compagnon...Il prendra, dans l'indivision qui subsisterait, la place de votre ex.

Pour la banque (voir les garanties), il faut demander de transférer la qualité de co-emprunteur de l'un à l'autre. Ceci n'est qu'une possibilité et vous devrez user de diplomatie avec votre banquier.

Bien sincèrement

Bon courage
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  #6  
Vieux 17/02/2007, 02h18
Avatar de Knysna
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Lyon (près de)
Par défaut Re : Séparation et rachat part concubin

Bonsoir,

Pour avoir été dans cette situation, je suis assez d'accord avec Notafrais.

Sur le fond, je crois qu'il vaut mieux être propriétaire à 100% de son bien, supposez que vous vouliez vous séparer et que l'autre ne veuille pas partir (car co-propriétaire), vous en avez pour des années de procédure.
Il n'est pas sûr que le banque accepte le transfert de prêt, la norme étant remboursement d'un prêt immobilier ne dépassant pas le 1/3 des revenus.
L'indice de coût de la construction, n'a rien à voir avec le prix de votre maison. Faites la estimer par un notaire, c'est gratuit ou par 2/3 agences comme si vous vouliez la vendre. Le rachat de la part se fait au % de l'apport.
Les frais de mutation sont aux frais de l'acheteur. Par contre il faudrait lire votre contrat pour l'hypothèque

SLTS

Knysna
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