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  #1  
Vieux 08/12/2005, 13h07
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut main courante

bj
mon ex ami est allé déposer une main courante au commissariat de police pour abandon de domicile.
Je précise que j'ai trois filles de 15, 11 et 2 ans, et je suis partie avec la plus petite.Je suis partie car j'étais presque séquestrée à la maison, et il ne me donnait pas à manger
Or, nous ne sommes pas mariées, ni même en concubinage déclaré,
est-ce que cette main courante a une valeur particulière auprès d'un tribunal (je passe en jugement pour la garde des enfants) vu qu'il a menti.
Que puis je faire de mon côté
Est ce que je peux me retourner contre lui ou le commissariat car j'ai peur que cette main courante ne me porte préjudice
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  #2  
Vieux 08/12/2005, 19h18
Avatar de LuLo
LuLo LuLo est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : main courante

vous ne pouvez pas vous retourner contre le commissariat qui a juste pris la déposition, ils ont fait leur travail.
cette main courante existe, vous devez donc la considérer pour en faire une "contre attaque" . de toutes façons, votre départ est bien réel, personne ne peut le contester, autant accepter cette main courante et la transformer d'abandon de domicile en "nécessité de départ" pour "sauver votre peau".
__________________
Cordialement.
chômage, le règlement 2006 ici , et ses accords d'application
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 09/12/2005, 00h50
Jeanlouis.touchot Jeanlouis.touchot est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : main courante

Citation:
une main courante au commissariat de police
une main courante est un acte administratif de police nationale ( pas de gendarmerie) qui n'a valeur que de simple déclaration.

Dans le cas que vous citez votre ex, a déclaré qiue vous avez quiité le domicile, ça n'a que la valeur d'acter votre départ à cette date.


Citation:
est-ce que cette main courante a une valeur particulière auprès d'un tribunal (je passe en jugement pour la garde des enfants) vu qu'il a menti.
Vous n'êtes pas marié, vous n'avez aucune obligation de domicile conjugal,
dans l'intérêt supérieur des enfants le JAF va fixer la résidence des
enfants, en fonction des éléments versés au dossier par chacun des
parents, et devrait au niveau des enfants veiller à faire en sorte que
chacun des parents respecte l'autre, voir prendre des mesures pour que
les enfants résident chez le parent le plus apte à préserver le lien avec
l'autre parent.
__________________
Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran
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