rachat de part concubin, frais ?

Bonjour à tous,
mon conjoint veut me racheter ma part de ma maison que nous avons acheté en 10/2003. Celle-ci est estimée à 210000 €, nous avons un passif à la banque (prêt) de 155000 €, nous partageons le prêt à 50/50 mais je suis propriétaire à 40 %. Mon avocate vient de chez notre notaire, et il apparaît que c'est moi qui doit de l'argent à mon ex-concubin, à cause notamment des frais de notaire engendrer pour la licitation et bien entendu des frais qu'il a engagé dans la maison pour travaux (environ 5000€)
- Etant donné que c'est lui qui souhaite me racheter ma part, est ce normal que je participe au frais de notaire ?
- J'ai versé depuis 2 ans 12500 €, nous avons acheté notre maison (donc prêt) à 167000 €, il y a donc une plus value sur la maison, et je n'ai le droit a rien ? Que mes yeux pour pleurer ?
Merci pour vos réponses, qui me rassureront et me permettront de faire mon deuil sur cette maison...lol

[Ondiane]

Les frais de notaire sont payés par celui à qui bénéficie la vente, dans votre cas, votre ex.
Pour les travaux, vous ne devez que 40 % des 5000 €, soit 2000€ (encore, il faut les factures pour prouver les travaux).

Pour le bien, vous prenez l'estimation et vous déduisez les dettes
210000-155000= 55000€
Vous avez droit à 40 %, soit 22000€

A moins que vous n'ayez pas régler à 40% les échéances d'emprunt (votre ex peut demander une compensation sous forme de récompense, car il aurait trop payé), ce chiffre est plus proche de la réalité.

tout dépend de l'évaluation du bien, si celle ci est dans le prix du marché et accepté par votre ex.

Merci beaucoup pour votre réponse. Mes frais de travaux de 40 % représente les 5000 €. Je vais recevoir le détail des calculs via mon avocate pour que je comprenne comment je peux me retrouver a devoir de l'argent a mon ex-conjoint alors que j'ai payer mon prêt comme lui à hauteur de 50 % et que notre maison a pris de la valeur.
Pour les frais de notaire, j'espère que vous avez raison, cela me rassurera et me permettra peut etre de rembourser tous mes frais d'avocats...
je vous poserais surement une autre question a reception du détail des frais. Merci encore

[Catdo]

Attention Lésée95, si vous n'habitez plus dans la maison, vous allez aussi payer les impots sur la plus value.... je sais quelque chose je viens de m'en sortir (sauf que j'étais à 30% dans la maison. C'est juste une remarque pour pas que vous ayez des mauvaises surprises à la fin.

Cordialement

Catdo

[Ondiane]

Si vous avez payez les échéances d'emprunt à hauteur de 50 % alors que vous n'etes propriétaire que de 40 %, vous pouvez, toujours sur justificatifs, demander le remboursement des 10 % de trop versé (récompenses).

- Merci Catdo, mais je vais pas payer des frais de plus values ? je ne suis pas locataire, je vis chez mon père, donc même si j'ai quitté le domicile conjugal, je suis toujours propriétaire et il s'agit de ma résidence principal, vu que je n'ai pas de bail à mon nom ailleurs ? N'est ce pas exact ?
- Merci encore Ondiane, non les 40 % sont justifiés car il a apporté une somme lors de l'achat, donc je ne peux rien réclamer de ce côté là !
C'est vraiment terrible comme situation, se retrouver sans rien, alors qu'on a participé pendant 2 ans à la vie d'un foyer !

[Ondiane]

Ce que voulais dire Catdo, c'est que lors de la revente à votre ex de votre part de 40 % du bien, vous allez avoir une plus value (prix de vente - prix d'achat = plus value).
Comme vous n'habitez plus le bien, vous aurez à payer cette plus value aux impôts, puisque ce n'est plus votre résidence principale.

Votre ex, s'il l'habite encore, n'aura pas à la régler.

Par contre, vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation s'il occupe le bien, depuis le moment de votre départ.

Re-Bonjour à tous,
j'avais promis de revenir vous voir quand j'aurais plus de détail sur mon affaire, et bien j'en ai !!! Nos avocats respectifs ont eu un rendez vous chez le notaire et la conclusion est que je dois payer 139 € a mon ex concubin afin que celui ci puisse me racheter ma part !! Et oui j'ai toujours eu de la chance !!! Alors pour vous expliquer, le détail du notaire (rendu sur une feuille manuscrite avec des sigles incompréhensilbe par mon avocate, je me dis que ca fait cher la visite à 400 € lol), voici les sommes qui ressorte :
valeur maison = 213428 € ma part de 40 % correspond à 85371.20 €
ma part de credit à 50 % restant dû = 77272.50 €
total que mon conjoint devrait me verser = 8098.70 €
je déduis, 2 échéances qu'il a pris en charge depuis novembre (1062 €), les travaux (2719.89 €) , la taxe d'habitation et la taxe fronciere ( 1056.35 €, et aussi 3400 € de frais de notaire (50 %) car mon avocate m'a dit que je n'etais pas vendeuse, mais en indivision, et comme je veux en sortir = licitation, donc frais de notaire a partager entre mon ex concubin et moi.
A part les travaux, qui je trouve sont largement exagéré, le reste est nickel, mais dois je vraiment partager les frais à hauteur de 50% alors que ma part dans la maison est de 40 % ? Et surtout dois-je vraiment les payer ?
De plus, mon ex conjoint, ne veut pas me payer de frais d'occupation, mais ne se gêne pas pour me faire payer les mensualités qu'il a pris en charge depuis novembre.
Que puis-je faire ? Est ce que si je passe en jugement, je pourrais récuperer plus d'argent (je ne fais pas cela pour les sous, mais le principe de devoir de l'argent pour qu'il puisse avoir notre maison, me reste légèrement en travers de la gorge) ? Donnez moi des conseils, s'il vous plait j'en ai tellement besoin. Merci beaucoup

[Pilsner Urquel]

Je ne trouve pas le projet mauvais... un partage judiciaire sera beaucoup moins intéressant.
Juste une chose sur laquelle vous pouvez peut-être "gratter";
l'acte que vous allez passer devant notaire est une licitation au sens civil du terme (vente de droits indivis). Le choix de cette forme d'acte est destinée à vous faire supporter aux indivisaires moins d'émoluments dus au notaire qui instrumente.
Mais, en choisissant la forme d'une vente vous n'avez pas à supporter ces émoluments en tant que vendeuse; le seul moyen est de vérifier le détail des frais d'acte et de bien distinguer les émoluments de licitation des droits d'enregistrement. Vous n'avez pas à payer ces émoluments, mais vous êtes redevable des droits d'enregistrement.
En effet fiscalement la licitation est un acte de partage car elle met fin à l'indivision et taxée comme tel.

Merci beaucoup pour votre aide, c'est vraiment pas facile quand on y connait rien, dans tous les cas, je pense que je suis perdante, mais je vais aller voir un autre notaire et un autre avocat pour avoir des infos supplémentaires. Merci a tous