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  #1  
Vieux 20/01/2006, 20h02
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question Rachat de parts avec mon concubin

Bonjour à tous.

Voilà, je vais bientôt racheter les parts de mes 6 frères et soeurs sur une maison de famille.Jusque là tout va bien.
Mais je viens de me rendre compte que le nom de mon concubin (qui aura mis la moitié du prix de la maison)ne figurera pas sur l'acte notarié.
Que puis-je faire pour qu'il soit, lui aussi, reconnu en tant que propriétaire pour la moitié.
Je dois préciser que ce rachat de part (la soulte) me coûte beaucoup moins environchèr en frais notariés (4150 £)contre 11000 £ pour un acte de vente de maison.
Je suis ennuyée et si quelqu'un connaissait la réponse, cela m'arrangerait bien.
Je vous remercie à l'avance dans l'attente de votre réponse.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 20/01/2006, 21h23
Denis_63 Denis_63 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Rachat de parts avec mon concubin

Demandez au Notaire de faire la modification... et surtout ne signez pas le document s'il ne correspond pas à l'opération souhaitée.

Si votre ami n'apparait pas dans l'acte, il ne sera jamais propriétaire

On peut pas gagner sur tous les bords ...
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 20/01/2006, 21h42
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Rachat de parts avec mon concubin

Le notaire m'a dit qu'il n'y aurait que mon nom sur l'acte de soulte et que sinon il fallait faire un acte de vente (qui donc nous coûte beaucoup plus chèr que la soulte)
Mais n'y a-t-il vraiment rien à faire ?...en se pacsant où en faisant une convention lors d'un pacs car 6000 £ de différence, c'est quand même énorme et à compter en plus dans notre prêt.
Merci.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 20/01/2006, 21h56
Denis_63 Denis_63 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Rachat de parts avec mon concubin

Pour être propriétaire, il faut que le nom de votre ami soit sur l'acte Notarié.

Comme il s'agit d'une personne étrangère à l'indivision, il y a un droit d'enregistrement de 5.09% au titre de la vente des parts des autres indivisaires. Si vous faites un partage ou licitation, vous etes la seule propriétaire du bien et les droits de partage s'élévent à 1.1%.

A la rigueur, vous pouvez faire une reconnaissance de dette Notariée à votre ami mais vous resterez seule propriétaire du bien au titre du partage.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 20/01/2006, 22h12
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Rachat de parts avec mon concubin

Merci pour ces informations
-----
bonjour.
Une dernière question :
Comme il ya un droit d'enregistrement de 5.09% pour une personne étrangère à l'indivision et que vous m'avez répondu : "sur les autres parts de l'indivision", ce droit d'enregistrement se fera-t-il sur 6 où 7 parts (la mienne comprise),sachant que nous sommes 7 enfants ?.
Merci d'avance.
Réponse avec citation
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