age maximum pour le versement pension alimentaire

[Vali92]

bonjour à tous

mon mari verse une pension alimentaire pour ses deux enfants agés de 14 et 18 ans. sous l'influence de leur mère ils refusent de le voir. Nous ne savons pas ce qu'ils deviennent. Le fils ayant atteint en juin 2005 ses 18 ans actuellement nous n'avons aucune idée de ce qu'il fait, si il travaille, si il est scolarisé et si nous devons toujours régler la pension alimentaire pour lui. comment faire car même par courrier il ne répond pas.faire appel à un avocat nous couterais beaucoup en ce moment car nous rencontrons quelques difficultés financières.Quel est l'âge maximum jusqu'où nous pouvons versé une pension alimentaire. merci pour vos réponses

[Protis]

Bonjour !

Normalement le versement de la pension alimentaire cesse à la majorité de l'enfant, sauf si cet enfant ne peut subvenir seul à ses études, s'il est malade ou handicapé. Dans ces cas, la pension continue d'être versée pendant des années et des années. Il faudrait donc que votre mari se renseigne, d'une manière ou d'une autre, sur la situation de l'aîné de ses enfants. Si celui-ci ne répond pas, alors je ne vois qu'une solution, c'est de saisir le JAF pour lui demander l'interruption du versement (le fils de votre mari sera alors bien obligé de répondre, car s'il ne le faisait pas, le juge déciderait la suspension du versement de la pension).

[M. Declercq]

Posté par Protis

Bonjour !

Normalement le versement de la pension alimentaire cesse à la majorité de l'enfant, sauf si cet enfant ne peut subvenir seul à ses études, s'il est malade ou handicapé. Dans ces cas, la pension continue d'être versée pendant des années et des années. Il faudrait donc que votre mari se renseigne, d'une manière ou d'une autre, sur la situation de l'aîné de ses enfants. Si celui-ci ne répond pas, alors je ne vois qu'une solution, c'est de saisir le JAF pour lui demander l'interruption du versement (le fils de votre mari sera alors bien obligé de répondre, car s'il ne le faisait pas, le juge déciderait la suspension du versement de la pension).

Bonjour ;

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi Protis.

En effet, Il est de jurisprudence constante que la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant ne cesse pas de plein droit à sa majorité.

Ce faisant, la Cour de cassation a émis certaines restrictions à ce principe, notamment elle précise que si le versement de la pension alimentaire ne cesse pas de plein droit à la majorité de l'enfant, encore faut-il que la situation de besoin dans laquelle ce dernier se trouve ne lui soit pas imputable. En outre, pour que le verssement de la pension alimentaire perdure après la majorité de l'enfant, il faut que ce dernier justifie de la poursuite d'études, ces dernières devant être sérieuses.

Vous ne devez pas arrêter les verssements sans nouvelle décision judiciaire.

Je vous invite donc à saisir le Juge aux Affaires familiales du tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l'enfant d'une demande de révision ou suppression de la pension alimentaire.

La représentation par avocat n'est pas obligatoire.

Restant à votre entière disposition ;

[Protis]

Lorsque je disais "cesse" , je ne voulais pas dire qu'on pouvait en arrêter unilatéralement le versement à la date anniversaire de la majorité de l'enfant, mais à la suite d'une décision de justice constatant les conditions nécessaires à cet arrêt des versements. D'ailleurs, j'ai, par message privé, reconseillé à l'intervenante de saisir le JAF.

[M. Declercq]

Posté par Protis

Lorsque je disais "cesse" , je ne voulais pas dire qu'on pouvait en arrêter unilatéralement le versement à la date anniversaire de la majorité de l'enfant, mais à la suite d'une décision de justice constatant les conditions nécessaires à cet arrêt des versements. D'ailleurs, j'ai, par message privé, conseillé à l'intervenante de saisir le JAF.

Autant pour moi.