Frais scolarité

[Patrickfrederique]

Marié sous le régime de la séparation de biens. Ma femme divorcée d'un premier mariage a un fils bientôt majeur qui va être pensionnaire (hors du foyer) pour continuer sa scolarité (classe de 1ère).
Question : 1/ Ma femme n'a pas de revenus propres, suis-je tenu d'assumer des frais concernant la scolarité de l'enfant majeur ? lesquels ?
2/ L'autorité parentale est partagée avec son ex-mari qui verse une pension alimentaire.
Le père doit-il participer aux frais de scolarité (pensionnat...) ? Doit-il continuer à verser la pension ou doit-elle être revue ?

[Supermamix]

C'est à votre épouse qu'il convient de saisir le JAF d'une requête en modification de la pension alimentaire.
Elle mettra en avant l'augmentation des besoins de l'enfant justifiée par ses frais de scolarité.
Toutefois, sachez que le JAF tiendra compte des revenus du ménage, c'est à dire aussi des vôtres, pour rendre sa décision, et ceci même si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens.
Dans ce type de procédure, on ne vous demande pas sous quel régime vous êtes mariés. On prend en compte les revenus de la mère et du beau-père d'un côté, et les revenus du père (et éventuellement de la belle-mère s'il y en a une) de l'autre.
Seul le Juge peut dire si oui ou non, la pension doit être augmentée. Il peut aussi demander à votre épouse si le placement en pensionnat (augmentant les frais de scolarité) était justifié...
Le père n'a pas à payer directement le pensionnat, même partiellement. Il paie une pension déterminée par le Juge en fonction des besoins de l'enfant, à la mère de faire avec !

[Patrickfrederique]

Merci Supermamix,
Nous aimerions savoir combien coûterait approximativement la saisie du JAF (faut-il un avocat) ?
Les revenus du ménage pris en compte pour la revalorisation sont-ils les revenus actuels ou tiennent-ils compte des dernières années ? (car ils ont baissé : chômeur depuis 16 mois).
Y a t'il un barême ou un calcul approximatif nous permettant d'avoir une idée du montant de la pension, sachant que la pension initiale a été simplement convenue lors du divorce à l'amiable.

[Supermamix]

Attention, je ne suis pas juriste, les renseignements que je vous donne viennent de mon expérience personnelle (plutôt ce que j'ai vécu par l'intermédiaire des multiples procédures intentée par l'ex-conjointe de mon époux).

Je crois que la présence d'un avocat est obligatoire devant le TGI, vous pouvez toujours demander à votre Cie d'assurance, la plupart des contrats multirisques habitation ont une option assistance juridique. S'ils acceptent de défendre votre dossier (la plupart ne prennent pas en charge les procédures après divorce), cela ne vous coûtera pas un centime. Avancez votre chômage comme argument pour les convaincre.
Sinon, en étant vous au chômage et votre épouse sans revenus, vous pouvez faire une demande d'aide judiciaire qui peut être accordée en totalité ou partiellement.
Demande à présenter par l'intermédiaire de votre avocat si vous en avez un, ou directement au greffe, un avocat vous sera désigné d'office.
Les revenus pris en compte sont les revenus actuels : vous devrez joindre les justificatifs des 3 ou 6 derniers avis de paiement des Assedic (à voir avec votre avocat), votre dernier avis d'imposition, et éventuellement une notification de droits de la CAF, ainsi que tous les justificatifs de vos charges et ressources en général.
J'ignore s'il existe un barême, votre avocat fera une demande, et le juge tranchera en fonction des besoins de l'enfant et des revenus de chacun des parents. Généralement l'avocat demande une somme plus importante, pour être sûr d'obtenir ce que vous souhaitez (à peu près). Mais pour ce qui est du montant, remettez vous en à votre avocat, il a l'habitude de ce qui "se fait".

[Marieke]

Par ailleurs pour couvrir les frais de pension avez vous pensé à effectuer une demande de bourse scolaire ce seront les revenus actuels qui seront pris en compte vu le changement de situation
Ces bourses couvrent pratiquement le côut du pensionnat en général, voyez le service de l'établissement qui s'en occupe... il me semble qu'il faut le faire maintenant pour l'année prochaine il y a un dossier à remplir avant la fin de l'année scolaire