communauté et bien propre

[Treppin]

Bonjour,

J'ai obtenu un bien immobilier par succession. C'est donc un bien propre. Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets avec une donation au dernier survivant. Si ma responsabilité civile est engagée par ce bien immobilier propre, les biens communs sont-ils touchés par cette responsabilité?

Cordialement merci.

[Denis_63]

Que voulez vous dire par "si ma responsabilité civile est engagée par ce bien immobilier propre"?

[Treppin]

je veux dire par exemple si un élément de ce bien propre (tuile, goutière, morceau de balcon.....) se décroche et cause un dommage corporel à un tiers.

Cordialement merci.

[Denis_63]

Je pense qui si vous êtes condanné au titre de votre responsabilité civil, l'ensemble de votre patrimoine propre et la moitié de la communauté est en jeu pour réparer le préjudice subit.

Mais pouvez vous précisez votre cas pour mieux comprendre vos inquiétudes

[Treppin]

A Denis 63

Effectivement il s'agit d'inquiétudes. Je suis marié sous le régime de la communauté reduite aux acquets avec donation au dernier survivant. En décembre 05, la succession de mon père, qui est décèdé en 1993, a été partagée. J'ai obtenu en copropriété deux appartements en très mauvaise état. Des travaux de rénovation st nécessaires. Je ne peux encore les effectuer, vu leur coût. Je me pose donc la question: un dommage corporel est causé à un tiers par la chute d'une tuile ou autre. Quid de ma responsabilité civile?

Cordialement merci.

[Denis_63]

Votre responsabilité est bien engagé mais votre assurance habitation ne couvre-t-telle pas ce risque?

[Treppin]

La copro a une assurance mais couvre-t-elle tous les risques?
Exemples: un volet ou la rembarde d'un balcon se décroche, l'assurance de la copro couvre-elle se risque?

Cordialement merci.